12
décembre
Jurisprudence "circuit-court" décembre 2022
Voici 10 décisions rendues récemment dans diverses divisions du tribunal du travail de Liège.
Principalement en contrat de travail, et en aide soci
RIS et aide sociale: conjoint d'un belge - différence avec conjoint d'un ressortissant de l'UE- article 40 de la loi de 1980
Tribunal du travail de Liège
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Tribunal du travail de Liège - division Arlon
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Tribunal du travail de Liège - division Dinant
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Tribunal du travail de Liège - division Huy
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Tribunal du travail de Liège - division Liège
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Tribunal du travail de Liège - division Marche-en-Famenne
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Tribunal du travail de Liège - division Namur
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Tribunal du travail de Liège - division Neufchâteau
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Tribunal du travail de Liège - division Verviers
23
novembre
Communiqué de presse
Le 30 novembre 2022, lors de l’audience de composition du jury, il sera interdit, pour des raisons pratiques, d’accéder au site Justitia avec de la no
15
novembre
Ordonnance présidentielle - Omission du rôle (730§2 CJ)
Ordonnance présidentielle - Omission du rôle
Tribunal de l'entreprise de Liège
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Tribunal de l'entreprise de Liège - division Arlon
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Tribunal de l'entreprise de Liège - division Dinant
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Tribunal de l'entreprise de Liège - division Huy
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Tribunal de l'entreprise de Liège - division Liège
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Tribunal de l'entreprise de Liège - division Marche-en-Famenne
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Tribunal de l'entreprise de Liège - division Namur
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Tribunal de l'entreprise de Liège - division Neufchâteau
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Tribunal de l'entreprise de Liège - division Verviers
15
novembre
Feuille d'audience du 15 décembre 2022 - Omission du rôle
Feuille d'audience du 15 décembre 2022 - Omission du rôle
Tribunal de l'entreprise de Liège
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Tribunal de l'entreprise de Liège - division Arlon
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Tribunal de l'entreprise de Liège - division Dinant
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Tribunal de l'entreprise de Liège - division Huy
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Tribunal de l'entreprise de Liège - division Liège
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Tribunal de l'entreprise de Liège - division Marche-en-Famenne
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Tribunal de l'entreprise de Liège - division Namur
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Tribunal de l'entreprise de Liège - division Neufchâteau
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Tribunal de l'entreprise de Liège - division Verviers
02
novembre
Jurisprudence "circuit-court" novembre 2022
Quelques jugements et ordonnances pseudonymisés, rendus récemment.
En contrat de travail (travailleur protégé et licenciement pour motif grave; int
Fedasil: REU et expulsion sans délai d'une structure d'accueil. Suspension de cette décision pendant l'hiver.
26
octobre
Communiqué de presse - agenda des audiences du 05.12.2022 au 03.02.2023
Procès des attentats du 22 mars 2016 – communiqué de presse du 26 octobre 2022
La cour d’assises a établi l’agenda des audiences du 5 décembre 202
21
octobre
Communiqué de presse 21.10.2022 - délais de prononcés
communique-de-presse-ttfb-21.10.2022.pdf
17
octobre
Sudinfo La Meuse : "Environ 10% des litiges réglés par la médiation du tribunal de l'entreprise de Liège"
Article Sudinfo : "Environ 10% des litiges réglés par la médiation du tribunal de l'entreprise de Liège"
Tribunal de l'entreprise de Liège
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Tribunal de l'entreprise de Liège - division Arlon
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Tribunal de l'entreprise de Liège - division Dinant
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Tribunal de l'entreprise de Liège - division Huy
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Tribunal de l'entreprise de Liège - division Liège
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Tribunal de l'entreprise de Liège - division Marche-en-Famenne
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Tribunal de l'entreprise de Liège - division Namur
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Tribunal de l'entreprise de Liège - division Neufchâteau
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Tribunal de l'entreprise de Liège - division Verviers
14
octobre
Jurisprudence circuit-court octobre 2022
Quelques jugements et ordonnances rendus récemment, principalement dans le contentieux FEDASIL et de l'aide sociale.
Et quelques chiffres éclairant
Aide sociale: action d'un hôpital au nom de son patient: irrecevable
Tribunal du travail de Liège
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Tribunal du travail de Liège - division Arlon
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Tribunal du travail de Liège - division Dinant
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Tribunal du travail de Liège - division Huy
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Tribunal du travail de Liège - division Liège
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Tribunal du travail de Liège - division Marche-en-Famenne
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Tribunal du travail de Liège - division Namur
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Tribunal du travail de Liège - division Neufchâteau
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Tribunal du travail de Liège - division Verviers
14
octobre
Coût de la rétribution FBAJ : 24€
Relativement à l’entrée en vigueur de la loi du 19 mars 2017 et à partir du 1er octobre 2022, La rétribution pour le Fonds budgétaire pour l’assistanc