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Nouvelles

30
oct

Un meilleur accès à la Justice

30/10/2020 - 08:24

Le SPF Justice a mis à jour la brochure sur l'accès à la justice.

En savoir plus sur Un meilleur accès à la Justice
20
oct

Communication coronavirus - update

20/10/2020 - 11:02

Vu l’urgence sanitaire et dans le but de limiter au maximum la propagation du coronavirus, le Collège des cours et tribunaux recommande fortement le port du masque ainsi que le respect des règles de distanciation sociale dans toutes les parties publiques des bâtiments judiciaires.

En savoir plus sur Communication coronavirus - update
01
Sep

Reprise des activités judiciaires à partir de ce 1er septembre

01/09/2020 - 13:05
En savoir plus sur Reprise des activités judiciaires à partir de ce 1er septembre
11
Juil

Port du masque obligatoire dans les parties accessibles au public des bâtiments judiciaires

11/07/2020 - 09:14

À partir du 11 juillet 2020, le port d'un masque sera obligatoire dans les zones du tribunal ouvertes au public.

L'absence de port du masque peut entraîner une amende et/ou une peine d'emprisonnement.

En savoir plus sur Port du masque obligatoire dans les parties accessibles au public des bâtiments judiciaires
16
mai

Exit-strategie de la crise COVID-19 dans les cours et tribunaux

16/05/2020 - 08:40

Tout au long de la crise du COVID-19, le Collège a, à travers diverses directives et recommandations adressées aux cours et tribunaux, toujours veillé à mettre en oeuvre les mesures édictées par le Conseil national de sécurité.

En savoir plus sur Exit-strategie de la crise COVID-19 dans les cours et tribunaux
17
jan

Vous avez reçu une notification de paiement du SPF Finances en rapport avec le paiement des droits de rôles.

17/01/2020 - 15:47

Vous ne savez pas de quoi il s’agit, cliquez ici pour avoir toutes les informations utiles concernant ce droit de mise au rôle

Quand contacter le SPF Justice : pour des questions sur le contenu de la dette

En savoir plus sur Vous avez reçu une notification de paiement du SPF Finances en rapport avec le paiement des droits de rôles.
31
déc

Voeux du nouvel an

31/12/2019 - 14:58

Le Collège des cours et tribunaux vous présente ses meilleurs vœux pour 2020!

En savoir plus sur Voeux du nouvel an
18
déc

E-deposit pour avocats (gratuitement)

18/12/2019 - 18:32

En savoir plus sur E-deposit pour avocats (gratuitement)
09
Sep

Recrutement de stagiaires judiciaires (Année judiciaire 2019-2020)

09/09/2019 - 08:31

Recrutement de stagiaires judiciaires (Année judiciaire 2019-2020). - Appel aux candidats. - Procédure d'inscription par voie électronique

En savoir plus sur Recrutement de stagiaires judiciaires (Année judiciaire 2019-2020)
23
Aoû

Assistance judiciare - Prestations sociales

23/08/2019 - 08:44

Aide juridique de deuxième ligne et assistance judiciaire Adaptation des montants

Avis officiel. — Adaptation hors index au 1er juillet 2019 du montant de certaines prestations sociales

 

En savoir plus sur Assistance judiciare - Prestations sociales

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    19/05/2022 - 16:57
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    10/01/2022 - 16:27
  • 28 NOVEMBRE 2021. — Loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme
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