Actualité

23

novembre

Communiqué de presse : Chambre spécialisée dans la prise en charge des violences conjugales

Tribunal de première instance du Hainaut · Tribunal de première instance du Hainaut - division Charleroi

17

novembre

Aide juridique : adaptation des conditions d'octroi

Justice de paix de Braine-l'Alleud · Justice de paix de Jodoigne · Justice de paix de Nivelles · Justice de paix de Wavre I · Justice de paix de Wavre II · Justices de paix du Brabant wallon

Communiqué de presse du Collège des cours et tribunaux - Mission Julie / Mission Justice

Réseau européen de Formation Judiciaire - Échange entre le président du tribunal de première instance d'Anvers et le président du tribunal de Brno (République tchèque)

Podcast « La justice et moi »

03

novembre

adaptation des conditions d'octroi de l'aide juridique

Justice de paix de Charleroi II

02

novembre

JustRestart : numérisation complète du règlement collectif de dettes

Tribunal du travail francophone de Bruxelles

27

octobre

JustRestart (plateforme RCD): lancement le 2 novembre 2023 !!!

Tribunal du travail de Liège · Tribunal du travail de Liège - division Arlon · Tribunal du travail de Liège - division Dinant · Tribunal du travail de Liège - division Huy · Tribunal du travail de Liège - division Liège · Tribunal du travail de Liège - division Marche-en-Famenne · Tribunal du travail de Liège - division Namur · Tribunal du travail de Liège - division Neufchâteau · Tribunal du travail de Liège - division Verviers

23

octobre

Circulaire — Publicité des actes et documents des sociétés, des associations et des fondations (Moniteur Belge du 23/10/23)

Tribunal de l'entreprise du Hainaut · Tribunal de l'entreprise du Hainaut - division de Charleroi · Tribunal de l'entreprise du Hainaut - division de Mons · Tribunal de l'entreprise du Hainaut - division de Tournai

Balance de cristal 2023 : mention spéciale du jury pour la Cour d’appel de Mons !