Pyramide

La pyramide judiciaire

Les cours et tribunaux de Belgique sont organisés suivant une structure hiérarchisée que nous pouvons présenter sous forme de pyramide.

Les décisions prises par les justices de paix et par les tribunaux sont des jugements.

Les décisions rendues par les cours sont des arrêts.

Si l'une des parties n'est pas d'accord avec un jugement prononcé par un tribunal, elle peut interjeter appel auprès d’une cour. Elle a à sa disposition plusieurs voies de recours : les voies de recours ordinaires ou extraordinaires.

  • Les voies de recours ordinaires sont l'appel et l'opposition. Ces voies de recours permettent à la partie d’obtenir une nouvelle décision dans une affaire qui a déjà été jugée par un tribunal :
    • Lorsqu'une partie a fait défaut (càd. qu'elle n'a pas comparu) et qu'elle introduit ensuite une opposition , le même tribunal traite une nouvelle fois l'affaire et rend un nouveau jugement. Ce nouveau jugement peut faire l'objet d'un appel.
    • En degré d'appel, le magistrat délibère une seconde et dernière fois sur le fond de l'affaire et tranche en dernier ressort.
  • Dans certains cas, la partie à la procédure a encore l'occasion d'utiliser une autre voie de recours extraordinaire : le pourvoi en cassation. La Cour de cassation n'examine pas les faits de la cause qui lui est soumise. Elle contrôle uniquement le respect de la légalité.

Les tribunaux

Le tribunal est l'organe officiel qui traite les affaires juridiques. Les juges évaluent l'affaire et prennent une décision.

Pour en savoir plus sur les différents types de tribunaux, cliquez ci-dessous.

© Hilde De Windt

Les différents types de tribunaux

VE - De verschillende type rechtbanken

Justice de paix

Le juge de paix est le juge le plus proche du citoyen (on l’appelle d’ailleurs « juge de proximité »).

Tribunal de police

Le tribunal de police est compétent en matière de contraventions, mais aussi des délits qui lui ont été attribués par la loi.

Tribunal de première instance

Le tribunal de première instance est le tribunal dont les compétences sont les plus étendues, tant dans les matières civiles que pénales.

Tribunal du travail

Le tribunal du travail est un tribunal spécialisé qui est doté de nombreuses compétences notamment en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. 

Tribunal de l'entreprise

Le tribunal de l’entreprise est un tribunal spécialisé qui connait des litiges entre entreprises.

© Hilde De Windt

Les cours

Si l'on n'est pas d'accord avec la décision prise par le juge au tribunal, on peut, dans certains cas, faire appel.

Voir ci-dessous les informations sur les différentes cours d'appel.

Les différents types de cours

VE - De verschillende type hoven

Cour d'appel

Si une des parties au procès n'est pas d'accord avec une décision du tribunal de première instance (y compris le tribunal de la famille, le tribunal correctionnel et le tribunal de la jeunesse) ou du tribunal de l'entreprise, elle peut demander à la cour d'appel de revoir le jugement.

Cour du travail

Si une des parties n'est pas d'accord avec une décision du tribunal du travail, elle peut aller en appel devant la cour du travail.

Cour d'assises

La cour d’assises est compétente pour les infractions les plus graves telles que le meurtre ou la tentative de meurtre, l’assassinat ou la tentative d’assassinat, la prise d’otages mortelle, les faits de mœurs graves, etc.

Cour de cassation

La Cour de Cassation dispose de son propre site web. Toutes les informations concernant cette cour peuvent être trouvées ici.

Travailler auprès des cours et tribunaux

Les cours et tribunaux en Belgique, ce sont 228 entités judiciaires (auxquelles s’ajoutent les 11 cours d’assises) regroupant près de 1500 magistrat·e·s et 5000 membres du personnel judiciaire.

Pour les soutenir dans leurs tâches et leurs projets, ces entités sont épaulées par un service d’appui fort d’une cinquantaine d’employé·e·s, basé à Bruxelles, à deux pas du Palais de Justice.

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