22
mars
Communiqué de presse - nouvel agenda des audiences pour la période du 22 mars au 5 mai 2023
Communiqué de presse - nouvel agenda des audiences pour la période du 22 au 5 mai 2023
01
mars
Communiqué de presse - nouvel agenda des audiences pour la période du 02 au 29 mars 2023
Communiqué de presse - nouvel agenda des audiences pour la période du 2 au 29 mars 2023
17
février
Jurisprudence "circuit-court" février 2023: spécial chômage
En ce début 2023, voici quelques jugements récents rendus principalement dans le cadre du contentieux "chômage", à Namur et à Dinant.
Le chomâge te
Chômage: Covid- activité complémentaire et régime dérogatoire
Tribunal du travail de Liège
·
Tribunal du travail de Liège - division Arlon
·
Tribunal du travail de Liège - division Dinant
·
Tribunal du travail de Liège - division Huy
·
Tribunal du travail de Liège - division Liège
·
Tribunal du travail de Liège - division Marche-en-Famenne
·
Tribunal du travail de Liège - division Namur
·
Tribunal du travail de Liège - division Neufchâteau
·
Tribunal du travail de Liège - division Verviers
16
février
Communiqué de presse "UBER" - jugement du 21.12.2022
Par jugement prononcé ce 21 décembre 2022, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles a statué sur une requête tendant à réformer une décision de
21-632-a.pdf
09
février
Communiqué de presse - nouvel agenda des audiences pour la période du 9 février au 15 mars 2023
calendrier-assises-attentats-du-22-mars-2016-periode-du-9-fevrier-15-mars-2023.pdf
08
février
Communiqué de presse - nouvel agenda des audiences pour le mois de février 2023
calendrirer-assises-fevrier.pdf
30
janvier
Communiqué de presse - nouvel agenda des audiences pour les assises Atar et consorts
Communiqué de presse - nouvel agenda des audiences pour les assises Atar et consorts
23
janvier
Jurisprudence "circuit-court" janvier 2023... et statistiques "nouvelles affaires 2022"
Quelques jugements récents, en "contrat de travail" (temps de travail et zone de secours; référé et remise d'objets et documents), accidents de travai
Statistiques nouvelles affaires 2022 du TT Liège et ses 8 divisions
Tribunal du travail de Liège
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Tribunal du travail de Liège - division Arlon
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Tribunal du travail de Liège - division Dinant
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Tribunal du travail de Liège - division Huy
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Tribunal du travail de Liège - division Liège
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Tribunal du travail de Liège - division Marche-en-Famenne
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Tribunal du travail de Liège - division Namur
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Tribunal du travail de Liège - division Neufchâteau
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Tribunal du travail de Liège - division Verviers
20
janvier
Communiqué de presse - agenda des audiences pour les mois de janvier et février
calendrier-audiences-janvier-et-fevrier.pdf
03
janvier
Extraits et copies d'actes d'état civil désormais disponibles via Just-on-web
Désormais, tous les Belges peuvent se rendre sur le portail Just-on-web pour demander et consulter leurs extraits personnels et/ou leurs copies d'acte