Qui sommes-nous ?

Le Collège des cours et tribunaux se compose, de façon linguistiquement paritaire, de dix magistrats-chefs de corps qui représentent l’ensemble des comités de direction des cours et tribunaux de Belgique :

  • trois premiers présidents des cours d’appel ;
  • un premier président des cours du travail ;
  • trois présidents des tribunaux de première instance ;
  • trois présidents de respectivement les tribunaux de l’entreprise, les tribunaux du travail et l’ensemble des justices de paix et des tribunaux de police

Les membres du Collège sont choisis pour un mandat de cinq ans et exercent celui-ci en combinaison avec leur mandat de chef de corps de leur juridiction.

Le Collège est soutenu par le service d’appui.

Cliquez ici pour télécharger l'organigramme du Collège.

Brochure "Le Collège des cours et tribunaux".

Que faisons-nous ?

Le Collège apporte un soutien aux comités de direction:

  • en  demandant  de  manière  transparente,  professionnelle  et  fondée  les  moyens nécessaires et en veillant à une gestion et à une utilisation optimales de ceux-ci ;
  • dans leur gestion autonome ;
  • en agissant comme porte-parole à l’égard des acteurs externes ;
  • en prenant des initiatives pour organiser et faciliter l’informatisation de la justice, la gestion stratégique les ressources humaines, la mesure et la répartition de la charge de travail, etc.

VIDÉO : Quel est le rôle du Collège des cours et tribunaux ?

Cette vidéo explique en quelques mots comment l’ordre judiciaire est organisé et comment le Collège apporte son soutien aux cours et tribunaux.

Réunions du Collège

Réunions du Collège

Réunion du Collège du 18 décembre 2023

Réunion du Collège du 04 décembre 2023

Réunion du Collège du 20 novembre 2023

Réunion du Collège du 06 novembre 2023

Réunion du Collège du 18 septembre 2023

Réunion du Collège du 4 septembre 2023

Contact

Collège des cours et tribunaux
Bâtiment Thémis, 9e étage
70, Boulevard de Waterloo  – 1000 Bruxelles
Tél.: +32 (0)2 557 46 56
E-mail: CCT-CHR@just.fgov.be