Depuis son troisième mandat, le Collège établit chaque année un rapport de fonctionnement national. Ce rapport présente l’activité de l’ensemble des cours et tribunaux, du Collège et de son service d’appui.
Élaborée pour les années à venir, la stratégie « Horizon 2030 » met en avant quatre objectifs stratégiques essentiels :
Notre société exige de plus en plus de transparence et de communication. Les citoyens posent des questions critiques sur de nombreux aspects de la vie publique, notamment grâce aux réseaux sociaux. La justice n’échappe pas à cette évolution.
Garantir une justice accessible et efficace est une responsabilité partagée. À la suite de l’enquête de la Cour des comptes sur les délais de traitement des affaires judiciaires en Belgique, le Collège des cours et tribunaux tient à réaffirmer ses engagements.
Il y a quelques mois, en mai 2024, le Collège des cours et tribunaux a réalisé un mémorandum pour le nouveau gouvernement fédéral1 .
Le présent mémorandum porte la vision du Collège des cours et tribunaux et la consolidation des objectifs prioritaires des comités de direction du siège.
Le Collège des cours et tribunaux est heureux de fournir de plus amples explications au sujet de la mise en œuvre de la loi de 2014 sur la gestion autonome de l’Ordre judiciaire.
Ceci est le Plan d’action 2.0. actualisé pour une gestion autonome des cours et tribunaux.
Le Plan pour une gestion autonome a pour objet d’offrir un cadre à la mise en œuvre de la loi du 18 février 2014, certainement en plusieurs phases, pour que les cours et tribunaux puissent assumer entièrement la responsabilité de cette gestion.
Le Collège des cours et tribunaux a été créé par la loi du 18 février 2014 relative à l'introduction d'une gestion autonome pour l'oganisation judiciare. Cette loi modifie entre autres l'article 181 et suivants du Code judiciaire.