Aller au contenu principal

Second navigation

  • Jeunesse & Justice
  • Jobs
  • Publications
  • Statistiques
  • Presse
  • FAQ
  • Contact
Accueil
  • Tribunaux

    Les différents tribunaux de Belgique

    • Justice de paix
      • Toutes les justices de paix
        Un aperçu de toutes les justices de paix
      • Informations sur la justice de paix
        Description, compétences, composition, documents, ...
    • Tribunal de police
      • Tous les tribunaux de police
        Un aperçu de tous les tribunaux de police
      • Informations sur le tribunal de police
        Description, compétences, composition, documents,...
    • Tribunal de première instance
      • Tous les tribunaux de première instance
        Un aperçu de tous les tribunaux de première instance
      • Informations sur le tribunal de première instance
        Description, compétences, composition, documents, ...
    • Tribunal du travail
      • Tous les tribunaux de travail
        Un aperçu de tous les tribunaux de travail
      • Informations sur le tribunal de travail
        Description, compétences, composition, documents, ...
    • Tribunal de l'entreprise
      • Tous les tribunaux de l'entreprise
        Un aperçu de tous les tribunaux de l'entreprise
      • Informations sur le tribunal de l'entreprise
        Description, compétences, composition, documents, ...
  • Cours

    Les différentes cours de Belgique

    • Cour d'appel
      • Toutes les cours d'appel
        Un aperçu de toutes les cours d'appel
      • Informations sur la cour d'appel
        Description, compétences, composition, documents, ...
    • Cour du travail
      • Toutes les cours du travail
        Un aperçu de toutes les cours du travail
      • Informations sur la cour du travail
        Description, compétences, composition, documents, ...
    • Cour d'assises
      • Toutes les cours d'assises
        Un aperçu de toutes les cours d'assises
      • Informations sur la cour d'assises
        Description, compétences, composition, documents, ...
    • Cour de cassation
  • Collège

    Collège

    • Le Collège
    • De steundienst
    • Publications
      • Rapports de fonctionnement Collège
      • Rapports de fonctionnement Comités de direction
  • Infos

    Infos

    • Le système judiciaire belge
      • La pyramide judiciaire
        Les différents types de tribunaux et de cours
      • Les personnes dans les tribunaux
        Qui est qui au tribunal
      • Les procédures dans les tribunaux
        Un aperçu de toutes les procédures du tribunal
    • J'ai reçu ...
      • une convocation
      • un avis de paiement
    • Vidéos
    • Frais & tarifs
    • Brochures
    • Statistiques
    • Lexique
    • Liens
    • Omissions 2025
  • Actualité
  • e-Services

    e-Services

    • Votre dossier
    • Just-on-web
    • Compétence territoriale
    • Registre central de protection des personnes
  • Rechercher
  • nl
  • fr
  • de

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Actualité

Actualité

15
décembre
Modification des informations bancaires à partir du 15-12-2025
Justice de paix d'Ath
En savoir plus
12
décembre
Cour d'assises du Hainaut: ouverture de la 3e session 2026 relative à l'affaire Falzone
Cour d'appel de Mons
En savoir plus
11
décembre
IMPORTANT : Suppression des bons de greffe au 1er janvier 2026
Tribunal de première instance du Luxembourg · Tribunal de première instance du Luxembourg - division Arlon · Tribunal de première instance du Luxembourg - division Marche-en-Famenne · Tribunal de première instance du Luxembourg - division Neufchâteau
En savoir plus
06
décembre
Tribunaux de première instance francophones - suppression des bons de greffe à partir du 1er janvier 2026
Tribunal de première instance de Liège · Tribunal de première instance de Liège - division Huy · Tribunal de première instance de Liège - division Liège · Tribunal de première instance de Liège - division Verviers
En savoir plus
05
décembre
« La CRA donne au citoyen une autre image de la Justice »
En savoir plus
05
décembre
Décès d'un nourrisson dans une crèche de Charleroi: acquittement pour les trois prévenues
Cour d'appel de Mons
En savoir plus
02
décembre
L'abécédaire du tribunal du travail : D comme «démocratie»
Tribunal du travail de Liège
En savoir plus
01
décembre
Indisponibilité temporaire du compte bancaire du greffe
Tribunal de l'entreprise du Hainaut · Tribunal de l'entreprise du Hainaut - division de Charleroi · Tribunal de l'entreprise du Hainaut - division de Mons · Tribunal de l'entreprise du Hainaut - division de Tournai
En savoir plus
27
novembre
A/24/00168 - FALYS HUGUES, LIGUE DES DROITS HUMAINS ASBL, GREENPEACE BELGIUM ASBL et FIAN-BELGIUM ASBL contre S.E. TOTALENERGIES - calendrier modifié
Tribunal de l'entreprise du Hainaut · Tribunal de l'entreprise du Hainaut - division de Tournai
En savoir plus
25
novembre
Dossier A/24/00168 - FALYS HUGUES, LIGUE DES DROITS HUMAINS ASBL, GREENPEACE BELGIUM ASBL et FIAN-BELGIUM ASBL contre S.E. TOTALENERGIES - Recomposition du siège - audiences des 26 novembre 2025, 4 et 11 décembre 2025
Tribunal de l'entreprise du Hainaut · Tribunal de l'entreprise du Hainaut - division de Tournai
En savoir plus

Pagination

  • Première page «
  • Page précédente ‹
  • Page 1
  • Page 2
  • Page 3
  • Page courante 4
  • Page 5
  • Page 6
  • Page 7
  • Page 8
  • Page 9
  • …
  • Page suivante ›
  • Dernière page »
Jobs Presse Se connecter FAQ Contact

Footer-menu

Tribunaux

  • Justice de paix
  • Tribunal de police
  • Tribunal de première instance
  • Tribunal du travail
  • Tribunal de l'entreprise

Cours

  • Cour d'appel
  • Cour du travail
  • Cour d'assises
  • Cour de cassation

Collège

  • Le Collège

Infos utiles

  • Le système judiciaire belge
  • Personnes dans les tribunaux
  • Procédures dans les tribunaux
  • Brochures

Actualité

  • Actualités

e-Tools

  • Votre dossier
  • Just-on-web
  • e-Deposit
  • Compétence territoriale

© Cours et tribunaux de Belgique 2026

  • Disclaimer
  • Confidentialité
  • Gestion des cookies
  • Accessibilité