Depuis 2005, chaque juridiction dresse annuellement un rapport de fonctionnement (art. 185/9 et 340 §3 du Code judiciaire), dont le contenu est minutieusement défini par décret ministériel. Le rapport de fonctionnement des comités de direction fonctionne comme un instrument de responsabilité devant le Parlement, le ministre de la Justice, le Conseil supérieur de la Justice, le Collège des cours et tribunaux et la hiérarchie au sein de l'organisation judiciaire. Il montre de manière transparence le travail et les ressources de chaque entité judiciaire au cours de l'année civile écoulée.
C'est le Conseil supérieur de la Justice qui est responsable de la rédaction du modèle de rapport de fonctionnement. Depuis la création du Collège des Cours et Tribunaux en 2014, le Collège s'est également vu confier un rôle consultatif dans la rédaction de ce modèle de rapport de fonctionnement. En partie à la suggestion du Collège, depuis 2021, les rapports sont basés sur un formulaire type simplifié (AR du 18/02/2022).
Depuis 2021, le Collège réalise également une synthèse annuelle de tous les rapports de fonctionnement des juridictions, comme prévu par le législateur. Pour le grand public, cette synthèse est à son tour résumée dans une « One Page ». Vous trouverez ci-dessous la « One Page » la plus récente, à savoir celle de l'année civile 2023.
Il appartient à chaque juridiction de publier ou non son rapport de fonctionnement sur son site internet. Si vous recherchez un rapport de fonctionnement spécifique, veuillez-vous référer au site web de l'entité judiciaire en question.
Entre-temps, les travaux se poursuivent pour améliorer les rapports de fonctionnement et les rendre plus transparents.