Qui sommes-nous ?

Le Collège des cours et tribunaux se compose, de façon linguistiquement paritaire, de dix magistrats-chefs de corps qui représentent l’ensemble des comités de direction des cours et tribunaux de Belgique :

  • trois premiers présidents des cours d’appel ;
  • un premier président des cours du travail ;
  • trois présidents des tribunaux de première instance ;
  • trois présidents de respectivement les tribunaux de l’entreprise, les tribunaux du travail et l’ensemble des justices de paix et des tribunaux de police

Les membres du Collège sont choisis pour un mandat de cinq ans et exercent celui-ci en combinaison avec leur mandat de chef de corps de leur juridiction.

Le Collège est soutenu par le service d’appui.

Cliquez ici pour télécharger l'organigramme du Collège.

Que faisons-nous ?

Le Collège apporte un soutien aux comités de direction:

  • en  demandant  de  manière  transparente,  professionnelle  et  fondée  les  moyens nécessaires et en veillant à une gestion et à une utilisation optimales de ceux-ci ;
     
  • dans leur gestion autonome ;
     
  • en agissant comme porte-parole à l’égard des acteurs externes ;
     
  • en prenant des initiatives pour organiser et faciliter l’informatisation de la justice, la gestion stratégique les ressources humaines, la mesure et la répartition de la charge de travail, etc.

Ordre du jour – Poursuite de la réunion du Collège des cours et tribunaux

Lundi 26 septembre 2022, 16h00 - 18h00

Timing

Ordre du jour

Explications et annexes

Objectif

16h00

Autonomie

Approbation de la composition des groupes de travail trajet autonomie

Pour décision

    Feedback de la première « plénière » en matière d’autonomie du 21 septembre 2022 Pour information

16h45

Stratégie

Fiche budgétaire 23 et 24 Renforcement des tribunaux de première instance

Pour décision

    Demande de la conférence TPI FR de participer aux réunions du Collège Pour décision
    Modification cadre légal cours du travail Pour discussion

17h30

Juridique

Avis du CCT en matière d’obligation d’information sur les voies de recours – alternative affaires civiles

Pour décision

18h00

Divers

 

 

Prochaine réunion : lundi 3 octobre 2022, 13h00 - 18h00

Contact

Collège des cours et tribunaux
Bâtiment Thémis, 9e étage
70, Boulevard de Waterloo  – 1000 Bruxelles
Tél.: +32 (0)2 557 46 50
E-mail: CCT-CHR@just.fgov.be