18
septembre
La Cour d’appel de Mons juge le recours de Mme Taton contre la Ville de Mons recevable mais non fondé
11
septembre
Communiqué de presse du 11-09-2024
10
septembre
Ouverture de 5 nouvelles chambres de règlement à l'amiable
09
septembre
Une chambre de règlement amiable pour traiter les litiges civils dès octobre 2024
05
septembre
La Cour d'assises de Mons déclare irrecevables les poursuites à l'encontre de N. Theodorou
05
septembre
Le Tribunal de première instance du Hainaut espère une solution rapide pour le stockage des pièces à conviction
04
septembre
Ordonnance - ordre de service des audiences (magistrat/greffier) du 1er septembre 2024 au 30 juin 2025
Tribunal du travail de Liège
·
Tribunal du travail de Liège - division Arlon
·
Tribunal du travail de Liège - division Dinant
·
Tribunal du travail de Liège - division Huy
·
Tribunal du travail de Liège - division Liège
·
Tribunal du travail de Liège - division Marche-en-Famenne
·
Tribunal du travail de Liège - division Namur
·
Tribunal du travail de Liège - division Neufchâteau
·
Tribunal du travail de Liège - division Verviers
30
août
2 places vacantes de juge suppléant au tribunal du travail francophone de Bruxelles (M.B. du 30.08.2024)
08
juillet
Gilone Tordoir, nouvelle présidente du Tribunal de première instance du Hainaut
28
juin