Réunion du Collège du 4 septembre 2023

Timing

Explications

1.1 Compétence du Collège sur l’article 330quinquies du Code judiciaire

2.1 Audition du conseiller à la Cour d’appel de Mons et son avocat dans le cadre de la procédure fondée sur les articles 330 quinquies et 413 §5 du Code judiciaire

3.1 Etat des lieux et ‘next steps’ dans le trajet autonomie de l’OJ

3.2 mesure de la charge de travail: avis du Collège et projet d’AR dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article 352 bis (pour approbation)

3.3 Elections du Collège, conseil des greffiers en chef, président et vice-président

4.1 Analyse d'impact statut social MAG (impact du travail à temps partiel, absences diverses)

5.1 Approbation du projet du PV Collège du 21/08/2023

5.2 Tableau de bord des décisions du Collège

6.1 Session justice de paix ‘sous l’arbre’ commune d’Eupen

6.2 Besoins du service d’appui dans le cadre de la répartition de la marge 2023