13h00 |
1. Juridique |
1.1 Base de données des jugements et arrêts – comité de gestion : représentation du siège et présidence |
1.2 Désignation d’un représentant groupe de travail Code de procédure pénale (demande du cabinet) |
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1.3 Projet d’avis du Collège en matière d’avant-projet portant diverses dispositions et de numérisation |
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14h00 |
2. HRM |
2.1 Retour des entités en matière de pondération de fonction niveau A |
2.2 Préparation de l’audition parlementaire du 30 janvier 2024 – Projet de loi procédure disciplinaire et évaluation des magistrats (feedback de la position au Collège) |
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2.3 Projet de loi statut social – état des lieux |
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15h00 |
3. Suivi |
3.1 Approbation du projet de PV du Collège des 15 et 22 janvier 2024 3.2 POUR INFORMATION : tableau de bord des décisions du Collège |