Agenda

Timing

Explications
13h00

1.1 Trajet vers l’autonomie

  • retour et feedback de l’AG du 14/06/2023
  • état des lieux trajet législatif
  • feedback AG 14/6
  • groupes de travail
14h15

1.2 Fiche projet “projet temps de parcours”
14h30

3.1 Projet de loi vérification de sécurité: accès OJ

3.2 Désignation membres jury réserve assesseurs TAP

3.3 Fiche 209 MAG - nouvelle répartition + Plan plances vacantes MAG 2023/1

3.4 Principes VP PJ 2023.1 + Fiche 209 PJ (après avis Conseil)

3.5 Demande d’avis sur un projet AR en exécution de l’ art 186 Code judiciaure
15h45

4.1 Cleaning stock tribunaux d’entreprise & art 730 (omissions)

4.2 Dashboard CdA Bxl (fiche 208) : demande d’accès au nom des magistrats et greffiers dans ce dashboard-ci + demande d’accord de principe en général
16h30 5.1 Règlement de répartition des affaires
17h15 6.1 Validation méthodologie : comment intégrer AMAI II dans AMAI I
17h45

7.1 Approbation des projets de PV du Collège du 31 mai et 5 juin 2023

7.2 Tableau de bord des décisions du Collège
18h00

8.1 Point reporté: projet de loi reseau internation chambres familles

8.2 Détachement d’un greffier-chef de service vers l’IFJ

8.3 Palais de justice Huy

8.4 Question parlementaire Sanda Dia – contacts avec les justiciables