Réunion du Collège du 18 septembre 2023

Timing

Explications

1.1 Etat des lieus du projet autonomie (retour des IKW et conseil des ministres 8/9/2023)

1.2 Assemblée générale: calendrier 2023-24 + contenu

2.1 Occupation des bâtiments justice par autres services publics

3.1 Feedback réunion ‘ certificat de sécurité’ (lundi 11/09/2023)

3.2 Etat des lieux PP du service d’appui et recrutements

3.3 Avis demandés au Collège:

- avant projet de loi au sujet de l’évaluation des magistrats

- avant projet de loi sur le statut social du personnel judiciaire

4.1 Directives de presse et problématique de l’anonymisation des jugements

5.1 Approbation du projet PV collège du 21/08/2023 et 04/09/2023

5.2 INFO : tableau de suivi des décisions CCT

5.3 Etats des lieux ‘supply chain’

5.4 Désignation d’un magistrat siège dans le CA de L’IFJ

5.5 Congé parental du magistrat : point de vue CCT dans le cadre légal actuel