Agenda

Timing

Explications

13h00

1.1 État des lieux trajet « autonomie » (gestion autonome) - feedback réunion plénière 29 mai - Préparation AG 14 juin 2023 (notes explicatives préparatoires, feedback des conférences, quid de la concertation avec l’ASM et plus largement avec la magistrature) 

1.2 Resultaten AMAI II en implicaties op de komende voorstellen vacatureplannen 

14h30

2.1 Protocole flamand d’assistance aux victimes : - avis du terrain (y compris la charge de travail) - désignation d’un représentant au sein de la commission d’assistance aux victimes

2.2 RGPD SOUS RÉSERVE - état des lieux après concertation avec le cabinet et poursuite des actions/mise en œuvre - suivi de la nouvelle législation et de la nouvelle réglementation (registre central, vidéoconférence et SMS OJ IV) 

15h30

3.1 Fiche projet greffier du futur

3.2 Gebuco P&O : délégation du siège

3.3 IAM – Identy & access-management

3.4 Décision du MP pour la répartition des magistrats en formation par ressort 

16h45

4.1 Approbation des projets de PV du Collège des 17 avril, 8, 15, 24 et 31 mai.

4.2 Tableau de bord des décisions du Collège 

17h00

5.1 Ancrage législatif du réseau de juges de la famille – proposition d’adaptation législative

5.2 Organisation des réunions du bureau et du Collège en fonction de la gestion autonome/du niveau (communs)

5.3 Besoins du service d’appui et soutien CODIR’s (RGPD)