Agenda
Horaire |
Explications et annexes |
13h00 |
1.1 Arrêt de la cour d'appel (complétude des cadres). Conséquences et risques, y compris sur les plans de places vacantes (en cours) MAG et personnel judiciaire 1.2 Travaux du groupe de travail « lanceurs d’alerte » OJ (avant-projet de loi) |
14h00 |
2.1 Visite du ministre de la justice et le cabinet – rencontre périodique avec le Collège |
15h00 |
3.2 État des lieux et avancement « gestion autonome » 3.3 Analyse de la note de politique générale/déclaration de politique du ministre de la Justice 2023-2024 |
17h30 |
4.1 Approbation du projet de PV des réunions du Collège du 16 octobre 2023 et du 6 novembre 2023 4.2 Tableau de bord des décisions du Collège – pour information |
5.1 Présidence du comité de gestion du registre central |