Réunion du Collège du 26 juin 2023

Timing

Explications

1.1 Approbation des projets des PV du Collège des 31 mai, 5 juin et 19 juin

1.2 Tableau de bord des décisions du Collège

2.1 Point reporté: projet de loi réseau international chambres familles

3.1 Fiche projet “projet temps de parcours”

3.2 Analyse texte proposition cadres flexibles dd 5-6-2023

3.3 Etat des lieux projet autonomie après 'Forum autonomie' 23/6

4.1 RGPD état des lieux et avancements

5.1 Projet de loi vérification de sécurité: accès OJ

5.2 Avis uniforme KB cadres flexibles

6.1 Cleaning stock tribunaux d’entreprise & art 730 (omissions)

6.2 Dashboard CdA Bxl (fiche 208) : demande d’accès au nom des magistrats et greffiers dans ce dashboard-ci + demande d’accord de principe en général

8.1 Règlement de répartition des affaires

9.1 Registre central des décisions OJ (état des lieux)