Réunion du Collège du 15 mai 2023

Timing

Explications

1.1 Représentation du tribunal de l’entreprise au Collège

1.2 Proposition projet de loi (modif. C. J.) réseau juges de famille

2.1 Interprétation des dispositions légales en matière de greffiers en chef-mandataires (note + remarques du Conseil des greffiers en chef)

3.1 Concertation périodique entre le Collège et le cabinet

- Fusion CA/CT : quid réponses à notre courrier-modalités d’exécution de cet accord politique
- Feedback IKW 11/5 (trajet autonomie)
- Greffiers en chef mandataires : position du Collège
- Stavaza arriéré

3.2 État des lieux et suivi du trajet autonomie (retour groupe de travail intercabinets)

A décider : rôle ministre + structure activité syndicale 
A décider : budget renfort SD Commun : Service d’appui 1 directeur + 7 ETP bien-être 

4.1 État des lieux des frais de justice : explications après le premier trimestre de 2023

5.1. État des lieux marge budgétaire OU plans de places vacantes : clé de répartition + principes plans de places vacantes magistrature 
5.2. Greffier du futur : fiche projet
5.3. Magistrats en formation : assignation par ressort
5.4. Accès à la magistrature pour les juristes du parquet et pour les référendaires - principes et préparation de l’avis du Collège

6.1 Approbation du projet de PV du Collège du 17/04/2023 et du 08/05/2023
6.2 A titre informatif : le tableau de bord des décisions du Collège

7.1 Attribution fiche budgétaire 209 TPI : détails du budget via un ficher Excel et non pas via un fichier pdf
7.2 Cadres flexibles : TPI Bruxelles