Le juge d'instruction est un juge du tribunal de première instance spécialement désigné pour diriger des instructions.

S'il existe des indices d'un délit, le juge d'instruction peut ouvrir une instruction à la demande du procureur du Roi ou de la victime qui se constitue elle-même partie civile.

Une instruction constitue l'ensemble des devoirs d'enquête réalisés pour dépister les auteurs de délits, rassembler des preuves et prendre des mesures en vue de porter éventuellement l'affaire devant le tribunal.

Le juge d'instruction recherche la vérité. Dans ce cadre, il doit examiner tant les éléments favorables au suspect que les éléments qui lui sont défavorables. On parle à ce propos d'enquête « à charge » et « à décharge ». Pour les enquêtes, il fait appel à la police.

Le juge d'instruction peut, par exemple, entendre des témoins et des suspects et désigner des experts. Si c'est nécessaire pour l'enquête, le juge d'instruction peut également ordonner des mesures contraignantes comme :

  • la perquisition et la saisie ;
  • l'arrestation et l'inculpation d'un suspect ;
  • l'interrogatoire de l'inculpé ;
  • la recherche de télécommunications ;
  • la fouille corporelle ;
  • l'écoute de télécommunications (écoutes téléphoniques) ;
  • l'analyse ADN.

Lorsque le juge d’instruction a terminé son enquête, il transmet le dossier au procureur du Roi.

Lors de l’audience à la chambre du conseil qui suivra la clôture de l’instruction, le procureur du Roi peut demander à la chambre du conseil :

  • Soit de renvoyer le suspect devant le tribunal correctionnel si les indices de culpabilité sont suffisants ;
  • Soit demander le non-lieu s’il estime, par exemple, que l’enquête n’a pas permis de mettre en évidence l’existence de charges à l'encontre du suspect ou si l’auteur de l’infraction est resté inconnu.
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Magistrature assise