Un conseiller social siège uniquement à la cour du travail.

Officiellement, un juge à la cour du travail est appelé un « conseiller ». Comme dans les tribunaux du travail, des magistrats non professionnels siègent également à la cour du travail en plus du premier président et des conseillers, qui sont des magistrats de carrière. Ces magistrats non professionnels sont appelés « conseillers sociaux ». Ils sont des ouvriers, des employés, des employeurs ou des indépendants.

Ils sont nommés sur proposition d'organisations sociales d'employeurs, d'indépendants et de travailleurs pour assister le juge professionnel dans l'examen d'une affaire.

Categorie
Magistrature assise
Siège dans