09/01/2025
Un nouveau processus en trois étapes de fixation des audiences de plaidoiries sera mis en place dès les audiences d’introduction de ce mois de janvier 2025 dans les chambres traitant habituellement les dossiers sur la base d’une ordonnance 747 C. jud. Ces étapes seront dorénavant : 1) audience d’introduction avec fixation d’un calendrier 747 C. jud. ; 2) examen interne de la mise en état ; 3) audience de vérification avec fixation rapide d’une audience de plaidoiries.
Ce nouveau dispositif vise essentiellement à mieux maîtriser les délais de traitement et à permettre une attribution optimisée des temps de plaidoiries. Dans cette perspective, les parties seront encouragées à modérer les durées des calendriers de mise en état proposés.