Communique de presse : Nos cours et tribunaux ont besoin de 43% de juges en plus

Cette communication du Collège des cours et tribunaux traite de la mesure de la charge de travail des juges en Belgique:
Communique de presse : Nos cours et tribunaux ont besoin de 43% de juges en plus

Mesure du temps de travail

1. Rapport sur la mesure du temps de travail
2. Résumé du rapport (executive summary)
3. Annexe 1 (1er rapport AMAI - 2022-03-01)
4. Annexe 2 (rapport final de la mesure du temps de travail des magistrats et des greffiers – 2023-12-19)
5. Annexe 3 (rapport final de la mesure du temps de travail des magistrats et des greffiers HBCA et EAPI – 2023-12-19)