La Belgique un Etat de droit
L’Etat belge repose sur le principe de la séparation des pouvoirs, à savoir le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.
Liens juridiques et autres en Belgique
Autres juridictions, Parlement Fédéral et Gouvernement, Parlements en Gouvernements des Régions et Communautés, législation, jurisprudence etc
Autres juridictions.
Huissiers de Justice
- Le centre d'expertise pour les huissiers de justice (SAM-TES)
- Chambre Nationale des huissiers de Justice
Parlement fédéral et gouvernement fédéral.
Parlements en gouvernements des Régions et Communautés.
- Parlement Flamand
- Gouvernement Flamand
- Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- Parlement Wallon
- Gouvernement Wallon
- Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
- Le Gouvernement Regional
- Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft
- Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens