Tribunal de première instance francophone de Bruxelles

C’est un magistrat du siège attaché au tribunal de première instance. Il lui a été attribué un mandat spécial par un vote de tous les juges du tribunal de première instance à l’occasion d’une assemblée générale. Il doit avoir suivi une formation spécifique couvrant notamment la procédure pénale et les techniques d’enquête.

Il est chargé de diriger l’instruction (« enquêtes ») des dossiers qui lui sont confiés.

L’instruction est l'ensemble des devoirs d'enquête réalisés pour rechercher la vérité, identifier les auteurs de délits, rassembler des preuves et prendre des mesures en vue de constituer un dossier, lequel sera, si il existe des preuves, soumis par la suite à un juge du tribunal correctionnel, du tribunal de police ou à la cour d’assises qui pourra prononcer une condamnation contre l’auteur des infractions.

Le juge d’instruction ne peut se saisir lui-même d’un fait infractionnel, il ne peut instruire que sur demande.

Le juge d’instruction se voit confier des dossiers nécessitant des devoirs d’enquête, soit à la demande du ministère public (procureur du Roi, procureur fédéral ou auditeur du travail), soit par une constitution de partie civile, c’est-à-dire d’une demande officielle déposée par une personne qui estime avoir été victime d’une infraction.

Le juge d'instruction recherche la vérité. On dit qu’il instruit à charge et à décharge, c’est-à-dire qu’il doit examiner tant les éléments favorables au suspect que les éléments qui lui sont défavorables. Le juge d’instruction demeure impartial dans l’enquête qu’il dirige.

Le juge d'instruction doit, dans le cadre des investigations qu’il dirige, faire des devoirs d’enquête (par exemple : entendre des témoins et des suspects et désigner des experts - expertise ADN, expertise des armes, analyse de comptes bancaires, etc.).

Si c'est nécessaire pour l'enquête, le juge d'instruction peut également ordonner des mesures contraignantes comme :

• Effectuer des perquisitions dans des domiciles et saisir des éléments de preuves
• Procéder à l'arrestation et l'inculpation d'un suspect
• Procéder à l'interrogatoire d’un suspect
• Placer un suspect sous mandat d’arrêt (détention préventive ordonnée durant le déroulement de l’enquête)
• Rechercher des télécommunications
• Procéder à des écoutes téléphoniques
• Mener des analyses ADN

Certains actes du juge d’instruction sont contrôlés par une autre juridiction, à savoir, au niveau du tribunal de première instance, la chambre du conseil (qui contrôle notamment la détention préventive et examine le dossier quand l’enquête est complète) et, au niveau de la cour d’appel, la chambre des mises en accusation (qui contrôle la régularité de l’ensemble des actes d’instruction).

Lorsque le juge d’instruction a terminé son enquête, il transmet le dossier au ministère public (procureur du Roi, procureur fédéral ou auditeur du travail). Le procureur, après avoir analysé l’enquête effectuée par le juge d’instruction, décidera de rédiger un réquisitoire demandant à la chambre du conseil de constater que l’enquête est complète et sollicitant :

• Soit de renvoyer le suspect devant le tribunal correctionnel (ou une autre juridiction de jugement) si les indices de culpabilité sont suffisants
• Soit demander le non-lieu s’il estime, par exemple, que l’enquête n’a pas permis de mettre en évidence l’existence de charges à l'encontre du suspect ou si l’auteur de l’infraction est resté inconnu
• Soit demander l’internement du suspect si, selon une expertise psychiatrique, son état mental le justifie