Adresse

Vous trouvez tous les détails nécessaires sur la localisation des différents bâtiments dans l'onglet « Accessibilité (bâtiment) ».

Heures d'ouverture

Les différents greffes, services du tribunal sont ouverts du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.

En dehors des heures d'ouverture, les conclusions et pièces ne peuvent être déposées qu'en utilisant e-Deposit.

Audiences

Les audiences sont publiques, sauf cas exceptionnels.
Vous trouverez ci-dessous les horaires planifiés.
Ces horaires sont indiqués, sous réserve de modifications, tels que repris dans l'ordonnance de service.
Si vous avez une question à ce sujet, vous pouvez contacter le secrétariat de la présidence au 02/508.63.38.
Vous pouvez retrouver votre date d'audience sur la page mon dossier.

Les audiences correctionnelles sont tenues au Palais de Justice (Place Poelaert 1, 1000 Bruxelles).
Les informations ci-dessous sont fournies à titre indicatif (consultez l'ordonnance de service pour plus de précisions).

42ème chambre

Affaires relatives aux révocations probatoires

1er et 2ème vendredi du mois - 14h (salle 0.12)

43ème chambre

Compétence générale

Lundi - 8h45 (salle 0.13)
Lundi - 14h (salle 0.13)
Mardi - 8h45 (salle 0.13)
Mardi - 14h (salle 0.13)
Mercredi - 8h45 (salle 0.13)
Jeudi - 14h (salle 0.13)

44ème chambre

Compétence générale

Mercredi - 8h45 (salle 01.3)
Jeudi - 8h45 (salle 01.3)
Jeudi - 14h (salle 01.3)

45ème chambre

Compétence générale

Lundi - 8h45 (salle 01.3)
Mardi - 8h45 (salle 01.3)
Mercredi - 14h (salle 01.3)

47ème chambre

Compétence générale

Mercredi - 8h45 (salle 0.30)
Jeudi - 8h45 (salle 0.30)
Vendredi - 8h45 (salle 0.30)

48ème chambre

Appels de police

Jeudi - 8h45 (salle 0.10)
Jeudi - 14h (salle 0.10)
Vendredi - 8h45 (salle 0.13)

48ème chambre bis

Appels de police

Lundi - 8h45 (salle 0.14)
Mardi - 8h45 (salle 0.14)
Mardi - 14h (salle 0.14)

49ème chambre

Affaires financières

Jeudi - 8h45 (salle 0.17)
Vendredi - 8h45 (salle 0.10)
Vendredi - 14h (salle 0.10)

50ème chambre

Compétence générale

Lundi - 8h45 (salle.30)
Mardi - 8h45 (salle.30)
Mercredi - 14h (salle.30)

54ème chambre

Affaires de mœurs et tentatives d'assassinat

Mardi - 8h45 (salle 01.4)
Mercredi - 8h45 (salle 01.4)
Mercredi - 14h (salle 01.4)

55ème chambre

Compétence générale

Lundi - 8h45 (salle 01.2)
Mardi - 8h45 (salle 01.2)
Mercredi - 14h (salle 01.2)

57ème chambre

Compétence générale

Mercredi - 8h45 (salle 01.2)
Jeudi - 8h45 (salle 01.2)

58ème chambre

Procédures accélérés

Mercredi - 14h (salle 0.10)

59ème chambre

Affaires de droit pénal social et financières

Mercredi - 8h45 (salle 0.14)
Jeudi - 8h45 (salle 0.14)
Vendredi - 8h45 (salle 0.14)

61ème chambre

Compétence générale et infractions pénales

Lundi - 14h (salle 0.30)
Mardi - 14h (salle 0.30)
Mercredi - 8h45 (salle 0.12)
Mercredi - 14h (salle 0.12)

63ème chambre

Compétence générale

Lundi - 8h45 (salle 01.1)
Mardi - 8h45 (salle 01.1)
Mercredi - 14h (salle 01.1)

64ème chambre

Appels intérêts civils roulage

Mercredi - 8h45 (salle 01.3)
Jeudi - 8h45 (salle 01.3)
Jeudi - 14h (salle 01.3)

65ème chambre

Appels intérêts civils roulage

Mercredi - 8h45 (salle 01.3)
Jeudi - 8h45 (salle 01.3)
Jeudi - 14h (salle 01.3)

66ème chambre

Violences intrafamiliales

3ème, 4ème et 5ème vendredi du mois - 14h (salle 0.12)

67ème chambre

Procédures accélérées

Jeudi - 8h45 (salle 0.12)
Vendredi - 8h45 (salle 0.12)

68ème chambre

Procédures accélérées

Jeudi - 14h (salle 0.12)

69ème chambre

Affaires financières

Lundi - 14h (salle 0.10)
Mardi - 14h (salle 0.10)
Mercredi - 8h45 (salle 0.10)

89ème chambre

Affaires financières

Jeudi - 8h45 (salle 0.14)
Jeudi - 14h (salle 0.14)
Vendredi - 8h45 (salle 0.14)

90ème chambre

Grand banditisme, tentatives de meutre et compétence générale

Lundi - 14h (salle 01.4)
Mardi - 8h45 (salle 01.17)
Mardi - 14h (salle 01.4)
Jeudi - 8h45 (salle 01.4)
Jeudi - 14h (salle 01.4)
Vendredi - 8h45 (salle 01.17)
Vendredi - 14h (salle 01.17)

Accessibilité (route)

Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles est accessible en transports en commun.

SNCB

  En train : depuis la gare de Bruxelles-Midi

Métro - Lignes 2 et 6

  En métro : depuis la station Louise

Tram - Lignes 8 et 97  En tram : depuis l'arrêt Louise

Tram- Ligne 92 et 93  En tram : depuis l'arrêt Poelaert

Bus - Ligne 33

  En bus : depuis l'arrêt Poelart

Vous pouvez consulter la localisation de nos différents bâtiments sur cette carte.

Accessibilité (bâtiment)

Les différentes sections du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles se situent dans 4 bâtiments différents, localisés autour de la Place Poelaert, 1000 Bruxelles.

Palais de Justice

Ce bâtiment abrite le greffe du Tribunal correctionnel et différents services.

Place Poelaert 1, 1000 Bruxelles (Google Maps)

⚠️ Travaux à la façade - accès modifiés pour les visiteurs et avocats, via l'entrée latérale droite.

♿️ Ce bâtiment est accessible aux PMR via l'entrée latérale gauche.

Rue aux Laines 25, 1000 Bruxelles (Google Maps)

Bâtiment Montesquieu

Ce bâtiment abrite le greffe du Tribunal civil et du Tribunal de la famille.

Rue des Quatre Bras 13, 1000 Bruxelles (Google Maps)

♿️ Ce bâtiment est accessible aux PMR via l'entrée principale.

Bâtiment Portalis

Ce bâtiment abrite le greffe de la section instruction et du Tribunal de la jeunesse.

Rue des Quatre Bras 4, 1000 Bruxelles (Google Maps)

♿️ Ce bâtiment est accessible aux PMR via l'entrée principale.

Bâtiment Régence

Ce bâtiment abrite le greffe du Tribunal de l’application des peines.

Rue de la Régence 63, 1000 Bruxelles (Google Maps)

♿️ Ce bâtiment est accessible aux PMR via l'entrée principale (adressez-vous à la sécurité).

Greffes & Services

Service légalisations
Service convocations des traducteurs et interprètes
Service état civil
Note
Bureau de taxation
Service comptabilité et parties civiles
Greffe de la cour d'assises
Service presse

Secrétariat

Pour contacter une section ou un service spécifique, visitez les rubriques ci-dessus !

Secrétariat de la présidence
Secrétariat du greffier en chef