Adresse
Vous trouvez tous les détails nécessaires sur la localisation des différents bâtiments dans l'onglet « Accessibilité (bâtiment) ».
Heures d'ouverture
Les différents greffes, services du tribunal sont ouverts du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.
En dehors des heures d'ouverture, les conclusions et pièces ne peuvent être déposées qu'en utilisant e-Deposit.
Audiences
Les audiences sont publiques, sauf cas exceptionnels.
Vous trouverez ci-dessous les horaires planifiés.
Ces horaires sont indiqués, sous réserve de modifications, tels que repris dans l'ordonnance de service.
Si vous avez une question à ce sujet, vous pouvez contacter le secrétariat de la présidence au 02/508.63.38.
Vous pouvez retrouver votre date d'audience sur la page mon dossier.
Les audiences correctionnelles sont tenues au Palais de Justice (Place Poelaert 1, 1000 Bruxelles).
Les informations ci-dessous sont fournies à titre indicatif (consultez l'ordonnance de service pour plus de précisions).
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Où ? |
Quand ? |
42ème chambreAffaires relatives aux révocations probatoires |
Salle 0.12 |
1er et 2ème vendredi du mois - 14h |
43ème chambreCompétence générale |
Salle 0.13 |
Lundi - 8h45 (intro + plaidoiries) Lundi - 14h Mardi - 8h45 Mardi - 14h Mercredi - 8h45 (intro + plaidoiries) Jeudi - 14h |
44ème chambreCompétence générale |
Salle 01.3 |
Mercredi - 8h45 Jeudi - 8h45 Jeudi - 14h |
45ème chambreCompétence générale |
Salle 01.3 |
Lundi - 8h45 Mardi - 8h45 Mercredi - 14h |
47ème chambreCompétence générale |
Salle 0.30 |
Mercredi - 8h45 Jeudi - 8h45 Vendredi - 8h45 |
48ème chambreAppels de police |
Salle 0.10 Salle 0.10 Salle 0.13 |
Jeudi - 8h45 Jeudi - 14h Vendredi - 8h45 |
48ème chambre bisAppels de police |
Salle 0.14 |
Lundi - 8h45 Mardi - 8h45 Mardi - 14h |
49ème chambreAffaires financières |
Salle 0.17 Salle 0.10 Salle 0.10 |
Jeudi - 8h45 Vendredi - 8h45 Vendredi - 14h |
50ème chambreCompétence générale |
Salle.30 |
Lundi - 8h45 Mardi - 8h45 Mercredi - 14h |
54ème chambreAffaires de mœurs et tentatives d'assassinat |
Salle 01.4 |
Mardi - 8h45 Mercredi - 8h45 Mercredi - 14h |
55ème chambreCompétence générale |
Salle 01.2 |
Lundi - 8h45 Mardi - 8h45 Mercredi - 14h |
57ème chambreCompétence générale |
Salle 01.2 |
Mercredi - 8h45 Jeudi - 8h45 |
58ème chambreProcédures accélérés |
Salle 0.10 |
Mercredi - 14h |
59ème chambreAffaires de droit pénal social et financières |
Salle 0.14 |
Mercredi - 8h45 Jeudi - 8h45 Vendredi - 8h45 |
61ème chambreCompétence générale et infractions pénales |
Salle 0.30 Salle 0.30 Salle 0.12 Salle 0.12 |
Lundi - 14h Mardi - 14h Mercredi - 8h45 Mercredi - 14h |
63ème chambreCompétence générale |
Salle 01.1 |
Lundi - 8h45 Mardi - 8h45 Mercredi - 14h |
64ème chambreAppels intérêts civils roulage |
Salle 01.3 |
Mercredi - 8h45 Jeudi - 8h45 Jeudi - 14h |
65ème chambreAppels intérêts civils roulage |
Salle 01.3 |
Mercredi - 8h45 Jeudi - 8h45 Jeudi - 14h |
66ème chambreViolences intrafamiliales |
Salle 0.12 |
3ème, 4ème et 5ème vendredi du mois - 14h |
67ème chambreProcédures accélérées |
Salle 0.12 |
Jeudi - 8h45 Vendredi - 8h45 |
68ème chambreProcédures accélérées |
Salle 0.12 |
Jeudi - 14h |
69ème chambreAffaires financières |
Salle 0.10 |
Lundi - 14h Mardi - 14h Mercredi - 8h45 |
89ème chambreAffaires financières |
Salle 0.14 |
Jeudi - 8h45 Jeudi - 14h Vendredi - 8h45 |
90ème chambreGrand banditisme, tentatives de meutre et compétence générale |
Salle 01.4 Salle 01.17 Salle 01.4 Salle 01.4 Salle 01.4 Salle 01.17 Salle 01.17 |
Lundi - 14h Mardi - 8h45 Mardi - 14h Jeudi - 8h45 Jeudi - 14h Vendredi - 8h45 Vendredi - 14h |
Accessibilité (route)
Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles est accessible en transports en commun.
En train : depuis la gare de Bruxelles-Midi
En métro : depuis la station Louise
En tram : depuis l'arrêt Louise
En tram : depuis l'arrêt Poelaert
En bus : depuis l'arrêt Poelart
Vous pouvez consulter la localisation de nos différents bâtiments sur cette carte.
Accessibilité (bâtiment)
Les différentes sections du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles se situent dans 4 bâtiments différents, localisés autour de la Place Poelaert, 1000 Bruxelles.
Palais de Justice (P1)
Ce bâtiment abrite le greffe du Tribunal correctionnel et différents services.
Place Poelaert 1, 1000 Bruxelles (Google Maps)
⚠️ Travaux à la façade - accès modifiés pour les visiteurs et avocats
♿️ Ce bâtiment est accessible aux PMR via l'entrée latérale.
Rue aux Laines 25, 1000 Bruxelles (Google Maps)
Bâtiment Montesquieu
Ce bâtiment abrite le greffe du Tribunal civil et du Tribunal de la famille.
Rue des Quatre Bras 13, 1000 Bruxelles (Google Maps)
♿️ Ce bâtiment est accessible aux PMR via l'entrée principale.
Bâtiment Portalis
Ce bâtiment abrite le greffe de la section instruction et du Tribunal de la jeunesse.
Rue des Quatre Bras 4, 1000 Bruxelles (Google Maps)
♿️ Ce bâtiment est accessible aux PMR via l'entrée principale.
Bâtiment Régence
Ce bâtiment abrite le greffe du Tribunal de l’application des peines.
Rue de la Régence 61, 1000 Bruxelles (Google Maps)
♿️ Ce bâtiment est accessible aux PMR via l'entrée principale (adressez-vous à la sécurité).
Secrétariat
Pour contacter une section ou un service spécifique, visitez les rubriques ci-dessus !
Secrétariat de la présidence
-
Place Poelaert 1
1000 Bruxelles
- 02/508.63.38
Secrétariat du greffier en chef
-
Place Poelaert 1
1000 Bruxelles
- 02/508.63.31
Greffes & Services
Service légalisations
- 02/508.63.38
-
Place Poelaert 1
1000 Bruxelles
Service convocations des traducteurs et interprètes
- 02/519.86.13
-
Place Poelaert 1
1000 Bruxelles
Bureau de taxation
- 02/508.69.20
-
Place Poelaert 1
1000 Bruxelles
État civil
- 02/508.62.97
-
Place Poelaert 1
1000 Bruxelles
Désormais, tous les Belges peuvent se rendre sur le portail Just-on-web pour demander et consulter leurs extraits personnels et/ou leurs copies d'actes d'état civil.
Via l'application « Extraits et Copies », les citoyens peuvent, après s'être connectés via eID, eIDAS ou itsme, demander, consulter et télécharger des certificats de naissance, de changement de (pré)nom, d'adoption, de mariage, etc. pour eux-mêmes ou pour leurs proches. Si un certificat n'est pas disponible, il suffit de le demander via l’application à la municipalité concernée.
Service comptabilité et parties civiles
- 02/519.85.29
-
Place Poelaert 1
1000 Bruxelles
Greffe de la cour d'assises
-
Place Poelaert 1
1000 Bruxelles