Adresse

Vous trouvez tous les détails nécessaires sur la localisation des différents bâtiments dans l'onglet « Accessibilité (bâtiment) ».

Heures d'ouverture

Les différents greffes, services du tribunal sont ouverts du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.

En dehors des heures d'ouverture, les conclusions et pièces ne peuvent être déposées qu'en utilisant e-Deposit.

Accessibilité (route)

Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles est accessible en transports en commun.

SNCB

  En train : depuis la gare de Bruxelles-Midi

Métro - Lignes 2 et 6

  En métro : depuis la station Louise

Tram - Lignes 8 et 97  En tram : depuis l'arrêt Louise

Tram- Ligne 92 et 93  En tram : depuis l'arrêt Poelaert

Bus - Ligne 33

  En bus : depuis l'arrêt Poelart

Accessibilité (bâtiment)

Les différentes sections du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles se situent dans 4 bâtiments différents, localisés autour de la Place Poelaert, 1000 Bruxelles.

Palais de Justice

Ce bâtiment abrite le tribunal correctionnel et différents services.

📍 Place Poelaert 1, 1000 Bruxelles (Google Maps)

⚠️ Travaux à la façade - accès modifiés pour les visiteurs et avocats, via l'entrée latérale droite.

♿️ Ce bâtiment est accessible aux PMR via l'entrée latérale gauche.

📍 Rue aux Laines 25, 1000 Bruxelles (Google Maps)

Bâtiment Montesquieu

Ce bâtiment abrite le tribunal civil et le tribunal de la famille.

📍 Rue des Quatre Bras 13, 1000 Bruxelles (Google Maps)

♿️ Ce bâtiment est accessible aux PMR via l'entrée principale.

Bâtiment Portalis

Ce bâtiment abrite la section instruction et le tribunal de la jeunesse.

📍 Rue des Quatre Bras 4, 1000 Bruxelles (Google Maps)

♿️ Ce bâtiment est accessible aux PMR via l'entrée principale.

Bâtiment Régence

Ce bâtiment abrite le tribunal de l’application des peines.

📍 Rue de la Régence 63, 1000 Bruxelles (Google Maps)

♿️ Ce bâtiment est accessible aux PMR via l'entrée principale (adressez-vous à la sécurité).

Greffes & Services

Service légalisations
Service convocations des traducteurs et interprètes
Service état civil
Note
Bureau de taxation
Service comptabilité et parties civiles
Greffe de la Cour d'assises

Consultez le site internet de la Cour d'assises de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

Service presse

Secrétariat

Pour contacter une section ou un service spécifique, visitez les rubriques ci-dessus !

Secrétariat de la présidence
Secrétariat du greffier en chef