Adresse

Vous trouvez tous les détails nécessaires sur la localisation des différents bâtiments dans l'onglet « Accessibilité (bâtiment) ».

Heures d'ouverture

Les différents greffes, services du tribunal sont ouverts du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.

En dehors des heures d'ouverture, les conclusions et pièces ne peuvent être déposées qu'en utilisant e-Deposit.

Audiences

Les audiences sont publiques, sauf cas exceptionnels.
Vous trouverez ci-dessous les horaires planifiés.
Ces horaires sont indiqués, sous réserve de modifications, tels que repris dans l'ordonnance de service.
Si vous avez une question à ce sujet, vous pouvez contacter le secrétariat de la présidence au 02/508.63.38.
Vous pouvez retrouver votre date d'audience sur la page mon dossier.

Les audiences correctionnelles sont tenues au Palais de Justice (Place Poelaert 1, 1000 Bruxelles).
Les informations ci-dessous sont fournies à titre indicatif (consultez l'ordonnance de service pour plus de précisions).

 

Où ?

Quand ?
42ème chambre

Affaires relatives aux révocations probatoires

Salle 0.12

1er et 2ème vendredi du mois - 14h
43ème chambre

Compétence générale

Salle 0.13

Lundi - 8h45 (intro + plaidoiries)

Lundi - 14h

Mardi - 8h45

Mardi - 14h

Mercredi - 8h45 (intro + plaidoiries)

Jeudi - 14h
44ème chambre

Compétence générale

Salle 01.3

Mercredi - 8h45

Jeudi - 8h45

Jeudi - 14h
45ème chambre

Compétence générale

Salle 01.3

Lundi - 8h45

Mardi - 8h45

Mercredi - 14h
47ème chambre

Compétence générale

Salle 0.30

Mercredi - 8h45

Jeudi - 8h45

Vendredi - 8h45
48ème chambre

Appels de police

Salle 0.10

Salle 0.10

Salle 0.13

Jeudi - 8h45

Jeudi - 14h

Vendredi - 8h45
48ème chambre bis

Appels de police

Salle 0.14

Lundi - 8h45

Mardi - 8h45

Mardi - 14h
49ème chambre

Affaires financières

Salle 0.17

Salle 0.10

Salle 0.10

Jeudi - 8h45

Vendredi - 8h45

Vendredi - 14h
50ème chambre

Compétence générale

Salle.30

Lundi - 8h45

Mardi - 8h45

Mercredi - 14h
54ème chambre

Affaires de mœurs et tentatives d'assassinat

Salle 01.4

Mardi - 8h45

Mercredi - 8h45

Mercredi - 14h
55ème chambre

Compétence générale

Salle 01.2

Lundi - 8h45

Mardi - 8h45

Mercredi - 14h
57ème chambre

Compétence générale

Salle 01.2

Mercredi - 8h45

Jeudi - 8h45
58ème chambre

Procédures accélérés

Salle 0.10

Mercredi - 14h
59ème chambre

Affaires de droit pénal social et financières

Salle 0.14

Mercredi - 8h45

Jeudi - 8h45

Vendredi - 8h45
61ème chambre

Compétence générale et infractions pénales

Salle 0.30

Salle 0.30

Salle 0.12

Salle 0.12

Lundi - 14h

Mardi - 14h

Mercredi - 8h45

Mercredi - 14h
63ème chambre

Compétence générale

Salle 01.1

Lundi - 8h45

Mardi - 8h45

Mercredi - 14h
64ème chambre

Appels intérêts civils roulage

Salle 01.3

Mercredi - 8h45

Jeudi - 8h45

Jeudi - 14h
65ème chambre

Appels intérêts civils roulage

Salle 01.3

Mercredi - 8h45

Jeudi - 8h45

Jeudi - 14h
66ème chambre

Violences intrafamiliales

Salle 0.12

3ème, 4ème et 5ème vendredi du mois - 14h
67ème chambre

Procédures accélérées

Salle 0.12

Jeudi - 8h45

Vendredi - 8h45
68ème chambre

Procédures accélérées

Salle 0.12

Jeudi - 14h
69ème chambre

Affaires financières

Salle 0.10

Lundi - 14h

Mardi - 14h

Mercredi - 8h45
89ème chambre

Affaires financières

Salle 0.14

Jeudi - 8h45

Jeudi - 14h

Vendredi - 8h45
90ème chambre

Grand banditisme, tentatives de meutre et compétence générale

Salle 01.4

Salle 01.17

Salle 01.4

Salle 01.4

Salle 01.4

Salle 01.17

Salle 01.17

Lundi - 14h

Mardi - 8h45

Mardi - 14h

Jeudi - 8h45

Jeudi - 14h

Vendredi - 8h45

Vendredi - 14h

Accessibilité (route)

Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles est accessible en transports en commun.

SNCB

  En train : depuis la gare de Bruxelles-Midi

Métro - Lignes 2 et 6

  En métro : depuis la station Louise

Tram - Lignes 8 et 97  En tram : depuis l'arrêt Louise

Tram- Ligne 92 et 93  En tram : depuis l'arrêt Poelaert

Bus - Ligne 33

  En bus : depuis l'arrêt Poelart

Vous pouvez consulter la localisation de nos différents bâtiments sur cette carte.

Accessibilité (bâtiment)

Les différentes sections du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles se situent dans 4 bâtiments différents, localisés autour de la Place Poelaert, 1000 Bruxelles.

Palais de Justice (P1)

Ce bâtiment abrite le greffe du Tribunal correctionnel et différents services.

Place Poelaert 1, 1000 Bruxelles (Google Maps)

⚠️ Travaux à la façade - accès modifiés pour les visiteurs et avocats

♿️ Ce bâtiment est accessible aux PMR via l'entrée latérale.

Rue aux Laines 25, 1000 Bruxelles (Google Maps)

Bâtiment Montesquieu

Ce bâtiment abrite le greffe du Tribunal civil et du Tribunal de la famille.

Rue des Quatre Bras 13, 1000 Bruxelles (Google Maps)

♿️ Ce bâtiment est accessible aux PMR via l'entrée principale.

Bâtiment Portalis

Ce bâtiment abrite le greffe de la section instruction et du Tribunal de la jeunesse.

Rue des Quatre Bras 4, 1000 Bruxelles (Google Maps)

♿️ Ce bâtiment est accessible aux PMR via l'entrée principale.

Bâtiment Régence

Ce bâtiment abrite le greffe du Tribunal de l’application des peines.

Rue de la Régence 61, 1000 Bruxelles (Google Maps)

♿️ Ce bâtiment est accessible aux PMR via l'entrée principale (adressez-vous à la sécurité).

Secrétariat

Pour contacter une section ou un service spécifique, visitez les rubriques ci-dessus !

Secrétariat de la présidence
Secrétariat du greffier en chef

Greffes & Services

Service légalisations
Service convocations des traducteurs et interprètes
Bureau de taxation
État civil
Note
Service comptabilité et parties civiles
Greffe de la cour d'assises