Tribunal de première instance du Brabant Wallon

Quelle est la fonction du président de tribunal ?

Le président de tribunal, appelé également chef de corps, est à la tête soit :

• de plusieurs justices de paix et tribunaux de police ;
• d’un tribunal de première instance ;
• d’un tribunal du travail ;
• d’un tribunal de l’entreprise.

Il est chargé de la direction générale du tribunal ou de la coordination des différentes juridictions qu'il gère.

Par ailleurs, il existe également un président à la Cour de cassation (qui se trouve dans la hiérarchie en dessous du premier président de la Cour de cassation) et un président de la cour d’assises.

Quelle est la fonction du greffe ?

Un greffe est un service public. Le membre du greffe passe les actes dont il est chargé, garde les minutes, les registres et tous les actes afférents à la juridiction auprès de laquelle il est désigné et il en délivre des expéditions, extraits ou copies. Ses autres tâches sont également les suivantes :

• il conserve la documentation législative, jurisprudentielle et doctrinale à l'usage des juges ;
• il établit les tables, les statistiques et les autres documents dont il a la charge en application de la loi ou des arrêtés ;
• il tient les registres et les répertoires ;
• il assure la conservation des valeurs, documents et objets déposés au greffe en vertu de la loi ;
• il prend les mesures appropriées pour assurer la bonne conservation de toutes les archives dont la gestion lui incombe, les classer et les inventorier, et ce indépendamment de leur forme, de leur structure et de leur contenu.

Quelle est la fonction du juge ?

Le juge a pour tâche de résoudre les conflits et de rendre justice. Pour ce faire, le juge se réfère, dans l'ordre, à :

• la législation ;
• la jurisprudence ;
• la doctrine ;
• la coutume.

Les juges siègent dans différents types de tribunaux tels que le tribunal de première instance, tribunal de l'entreprise et le tribunal du travail. Les tâches des juges varient selon le type de tribunal.

Pendant le procès au tribunal, le juge siège en général seul. Néanmoins, dans certaines affaires, les juges peuvent siéger à trois magistrats. Le juge est aidé, lors de l'audience, par un greffier. Il peut également être aidé, en dehors de l'audience, par celui-ci et également par un référendaire.

Un juge à la cour d’appel, à la cour du travail ou à la Cour de cassation est appelé officiellement « conseiller ».

Quelle est la fonction du greffier ?

Le greffier accomplit les tâches du greffe et assiste le magistrat dans tous les actes de sa fonction.

Les tâches relatives au greffe ont été explicités ci-dessus. Concernant son rôle auprès du magistrat, le greffier a notamment les tâches suivantes :

• il prépare les tâches du magistrat ;
• il est présent à l'audience ;
• il dresse le procès-verbal des instances et des décisions ;
• il donne acte des différentes formalités dont l'accomplissement doit être constaté et leur confère l'authenticité ;
• il élabore les dossiers de procédure et veille, dans le cadre de ses compétences, au respect des règles en vigueur.

Il y a en principe plusieurs greffiers au sein d'un tribunal, un ou plusieurs greffiers chefs de service ainsi qu'un greffier en chef.

Quelle est la fonction du référendaire ?

Le référendaire détient à minima un master / une licence en droit et assiste le magistrat du siège.

Les référendaires préparent le travail juridique des magistrats selon les instructions qui leur sont données. Ils ne sont pas habilités à effectuer des tâches du greffe

Les référendaires sont placés sous la responsabilité et la supervision du chef de corps de la juridiction dans laquelle ils sont désignés.

Quelle est la fonction du juge d'instruction ?

Le juge d'instruction est un juge du tribunal de première instance spécialement désigné pour diriger des instructions.

S'il existe des indices d'un délit, le juge d'instruction peut ouvrir une instruction à la demande du procureur du Roi ou de la victime qui se constitue partie civile. Une instruction est l'ensemble des devoirs d'enquête réalisés pour dépister les auteurs de délits, rassembler des preuves et prendre des mesures afin de porter éventuellement l'affaire devant le tribunal.

Le juge d'instruction recherche la vérité. Dans ce cadre, il doit examiner tant les éléments favorables au suspect que les éléments qui lui sont défavorables. On parle à ce propos d'enquête « à charge » et « à décharge ». Pour ce faire, il fait appel à la police. Le juge d'instruction peut, par exemple, entendre des témoins et des suspects et désigner des experts. Si c'est nécessaire pour l'enquête, le juge d'instruction peut également ordonner des mesures contraignantes (perquisition, saisie, analyse ADN,...).

Lorsque le juge d’instruction a terminé son enquête, il transmet le dossier au procureur du Roi. Celui-ci peut décider de demander à la chambre du conseil de renvoyer le suspect devant le tribunal correctionnel si les indices de culpabilité sont suffisants ou de demander le non-lieu.

Quelle est la fonction du juge des saisies ?

Le juge des saisies fait partie du tribunal de première instance, il traite toutes les demandes et contestations concernant les saisies conservatoires et l'exécution des jugements (y compris les jugements prononcés par d'autres tribunaux).

Toute personne qui, dans l'attente d'un procès ou d'un jugement, souhaite avoir une garantie vis-à-vis de son débiteur peut demander au juge des saisies la permission de pratiquer une saisie sur le compte, les biens mobiliers (par exemple, une voiture) ou les biens immobiliers (par exemple, une maison) de son débiteur.

Quelle est la fonction de la Chambre du conseil ?

La chambre du conseil fait partie du tribunal de première instance. La chambre du conseil, en tant que juridiction d’instruction, a deux grandes attributions : apprécier le mandat d’arrêt et examiner le renvoi d’une affaire devant le tribunal correctionnel compétent.

La chambre du conseil peut également tenir audience comme une juridiction de jugement. C’est le cas lorsque l’internement ou la suspension du prononcé est demandé ou requis, à condition que la publicité des débats devant la juridiction de jugement (tribunal correctionnel) mette en danger la réinsertion du suspect.