Heures d'ouverture

Chambres du tribunal

Les dossiers soumis au tribunal sont examinés au sein de différentes ‘chambres’. Dans les tribunaux de commerce, les chambres se composent d’un président, juge de carrière ou juge suppléant, et de deux juges consulaires, assistés d’un greffier.

Certaines affaires sont cependant de la compétence spéciale du président du tribunal siégeant seul (par exemple les affaires requérant l’urgence, traitées en ‘référé’).

Au tribunal de commerce du Hainaut, les audiences ont lieu aux jours et heures suivants:

Division de TOURNAI (audiences de 9 heures 30 à midi 30)

  • La 1ère Chambre siège le mardi ; elle connaît de toutes les affaires ;
  • La 2ème Chambre siège le jeudi ; elle connaît de toutes les affaires ;
  • La 3ème Chambre siège le mercredi ; elle connaît de toutes les affaires ;
  • La 4ème Chambre siège le lundi  en tant que Chambre d'enquête commerciale ;
  • L’audience de référé et comme en référé se tient le mardi ;

Division de MONS (audiences de 9 heures 30 à midi 30)

  • La 1ère Chambre A siège le mardi ; on y introduit notamment les nouvelles affaires, hors insolvabilité ;
  • La 1ème Chambre B siège le lundi et le jeudi ; elle connaît des affaires relatives à la faillite, à la procédure de réorganisation judiciaire et à la dissolution des sociétés ;
  • La 2ème Chambre siège le jeudi ; il s’agit d’une audience de plaidoiries ;
  • La 3ème Chambre siège le mercredi ; il s’agit d’une audience de plaidoiries ;
  • La Chambre d'enquête commerciale (4ème Chambre) siège le jeudi ;
  • Les affaires de référé et ‘comme en référé’ sont plaidées le mardi et le vendredi.

Division de CHARLEROI (audiences de 9 heures à midi)

  • La 1ème Chambre siège le lundi et le mardi ; toutes les affaires entrant dans la division y sont introduites ;
  • La 2ème Chambre siège le jeudi et le vendredi ; elle connaît le jeudi des procédures de réorganisation et pour le surplus de toutes les affaires ;
  • La 3ème Chambre siège le mardi et le mercredi ; elle connaît de toutes les affaires ;
  • La 5ème siège le mercredi et le vendredi ;
  • La Chambre d'enquête commerciale (4ème Chambre) siège le jeudi.

 

Greffes & Services

Le Greffe
Note