Bienvenue

Le contenu de ces pages consacrées à la cour du travail de Bruxelles est essentiellement orienté vers le justiciable.

Il y trouvera notamment (« organisation ») les indications pour se rendre aux lieux d’audience, des formulaires pour obtenir la fixation d’un dossier à une audience de plaidoiries ou pour introduire un calendrier amiable de mise en état, des informations sur les délais de fixation.

Le site contient un accès direct au système informatique (« e-Deposit ») d’envoi électronique de conclusions ou de pièces. Il permet également (« votre dossier ») de vérifier les dates d’audience.

Dépôt électronique

Si vous souhaitez déposer quelque chose au greffe contre un récépissé, vous pouvez procéder électroniquement via e‑deposit/dpa‑deposit.

  • Il s'agit d'une affaire existante : ajoutez votre document dans le numéro de rôle correspondant ;
  • Il s'agit d'une nouvelle affaire :
    Envoyez votre requête en tant que "requête" dans le numéro de rôle de dépôt électronique spécialement créé à cet effet (1970/AB/70).

Le montant de 24 € relatif à la contribution de l'aide juridique de seconde ligne doit être transféré sur le compte BE10 6792 0090 6804, en mentionnant le nom des parties et le numéro de l'affaire.

Ordonnances

Fixations

Pour les nouvelles affaires introduites, vous trouverez ci-dessous un apercu des premières dates utiles pour fixer ces affaires à des audiences de plaidoiries.

 Afin d’obtenir une fixation veuillez utiliser, le cas échéant, le formulaire standard pour l’article 747, § 1, 750 et l’article 803 du Code Judiciaire. Pour utiliser les fonctions interactives dans le formulaire art. 747 C. Jud., le formulaire doit d'abord être téléchargé. Veuillez prévoir une mise en état complète dans les 12 mois afin de permettre au greffe d’avancer la date de plaidoirie si l’effectif de la cour du travail le permettait à l’avenir 

Chambres néerlandophones

1e chambre: 16 décembre 2022

3e chambre: 27 février 2024

5e chambre: 6 novembre 2023

7e chambre: 19 octobre 2023 pour les affaires ONSS, 9 novembre 2023 pour les autres affaires

9e chambre: 2 mai 2023

11e chambre: 16 janvier 2023

Chambres francophones:

2ème chambre:  5 janvier 2023

4ème chambre: 20 janvier 2026

6ème chambre: 27 mai 2024

6ème chambre bis: 6 novembre 2023

8ème chambre: 8 mai 2024

10ème chambre: 13 octobre 2023

12ème chambre: 14 novembre 2023