Bienvenue

La cour d’appel comprend actuellement 43 magistrats : un premier président, 10 présidents et 32 conseillers. Ces magistrats sont répartis en chambres civiles, correctionnelles, de la jeunesse et de la famille ainsi que des chambres de règlement amiable. Les audiences de la cour d’appel se tiennent au sein de l’ancien palais de Princes-Evêques de Liège, place Saint Lambert à Liège.

C’est un magistrat de la cour d’appel de Liège qui préside les cours d’assises dont les audiences se tiennent aux chefs-lieux des provinces (Liège, Namur, Arlon).

A chaque tribunal ou cour est attaché un parquet (procureurs). Le parquet général près la cour d’appel  comprend 18 magistrats : un procureur général, un 1er avocat général, 7 avocats généraux et 9 substituts du procureur général.
La cour d’appel comprend également un certain nombre de conseillers suppléants qui peuvent remplacer les magistrats professionnels empêchés, en cas de besoin. 

La cour d’appel de Liège rend donc  la justice en degré d’appel, au service du citoyen et de la société. Ses membres et collaborateurs s’investissent pour rendre une justice de qualité dans des délais raisonnables. Dans sa mission de service public, la cour d’appel souhaite également  faire preuve d’ouverture et d’accessibilité.

A cette fin, notre site se veut résolument pédagogique et pratique. 

Bon voyage !

Evelyne Lahaye

Première présidente de la cour d'appel

Bâtiment

Le nouveau Palais de justice et l'ancien, siège de la cour d'appel dans le Palais des Princes-Evêques

Limites territoriales

La cour d’appel de Liège juge les appels contre les décisions rendues par les tribunaux de première instance et de commerce des provinces de Liège, Luxembourg et Namur. Ces 3 provinces constituent le ressort de la cour d’appel de Liège.

Depuis la fusion des arrondissements judiciaires entrée en vigueur le 1er avril 2014, se trouvent dans le ressort de la cour d’appel de Liège :
- 4 tribunaux de première instance : Liège, Luxembourg, Namur et Eupen
- 2 tribunaux d'entreprise : Liège et Eupen.

FAQ

Rendez-vous sur Just-on-web ou contactez le greffe compétent

Vous retrouverez toutes nos données de contact ici.

Grâce à cet outil, vous pouvez trouver le tribunal compétent pour vous en fonction de votre lieu de résidence (code postal/municipalité + nom de la rue).

Lorsqu’une des parties n’est pas d'accord avec une décision du tribunal de première instance, le tribunal de la famille et de la jeunesse inclus, ou du tribunal de l'entreprise, elle peut aller en appel devant la cour d’appel. Dans ce cas, la cour d’appel examine l'affaire une deuxième fois et rend une nouvelle décision. Pour en savoir plus sur les procédures dans les tribunaux, cliquez ici

La cour d’assises n’est pas une juridiction permanente. Elle est constituée à chaque fois qu’un accusé est renvoyé devant la cour d’assises par la chambre des mises en accusation.
Pour en savoir plus sur les procédures dans les tribunaux, cliquez ici

Vidéos

Les chambres de règlement à l'amiable en matière familiale

Au sein de la cour d’appel de Liège, des chambres de règlement à l’amiable en matière familiale permettent de régler des litiges en passant par la voie de la conciliation. Face à un juge qui a le rôle de conciliateur, les parents tentent de trouver une solution à leurs problèmes avec comme ligne de mire, l’intérêt des enfants. Françoise Triffaux et Marie-Hélène Callens, juges d'appel de la famille à la cour d'appel de Liège, se confient sur cette fonction.