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Jurisprudence "circuit-court" février 2023: spécial chômage

17/02/2023

En ce début 2023, voici quelques jugements récents rendus principalement dans le cadre du contentieux "chômage", à Namur et à Dinant.

Le chomâge temporaire Covid y est examiné sous de nombreux angles, en fonction des réalités concrètes rencontrées sur le terrain .

Quelques décisions aussi dans le contentieux Fedasil.

Bonne lecture,

Le président,

Chômage: activité complémentaire à temps plein- cumul impossible
Chômage: Covid- Force majeure- Diminution du chiffre d'affaires
Chômage: Covid- activité accessoire antérieure
Chômage: Covid- activité accessoire sur 2 périodes- faute de l'organisme de paiement
Fedasil: accueil- suppression code 207
Fedasil: saturation du réseau d'accueil-responsabilité Etat belge et Fedasil
Fedasil: suppression code 207 et préalable administratif
Chômage: Covid et engagement étudiant
Chômage: Covid- travailleur qui n'introduit pas de recours contre l'employeur
Chômage: activité accessoire pendant chômage Covid- déclaration dans les 3 mois
Chômage: Covid- Force majeure- effet confinement sur festivités organisées par la Ville
Chômage: Covid- accepter un emploi
Chômage: Covid- activité complémentaire et régime dérogatoire
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