Actualité

30
mars
Jurisprudence "circuit-court" mars 2023 (et bonus "rapport de fonctionnement 2022")
30/03/2023
Voici quelques jugements rendus à Liège et à Namur, sur des thèmes originaux et/ou rares: - aide sociale pour un détenu sous bracelet électronique;
FEDASIL: saturation du réseau d'accueil- Force majeure- Responsabilité de l'Etat Belge- départ du réseau+partiellement fondé
17
février
Jurisprudence "circuit-court" février 2023: spécial chômage
17/02/2023
En ce début 2023, voici quelques jugements récents rendus principalement dans le cadre du contentieux "chômage", à Namur et à Dinant. Le chomâge te
Chômage: Covid- activité complémentaire et régime dérogatoire
23
janvier
Jurisprudence "circuit-court" janvier 2023... et statistiques "nouvelles affaires 2022"
23/01/2023
Quelques jugements récents, en "contrat de travail" (temps de travail et zone de secours; référé et remise d'objets et documents), accidents de travai
Statistiques nouvelles affaires 2022 du TT Liège et ses 8 divisions
12
décembre
Jurisprudence "circuit-court" décembre 2022
12/12/2022
Voici 10 décisions rendues récemment dans diverses divisions du tribunal du travail de Liège. Principalement en contrat de travail, et en aide soci
RIS et aide sociale: conjoint d'un belge - différence avec conjoint d'un ressortissant de l'UE- article 40 de la loi de 1980
14
octobre
Jurisprudence circuit-court octobre 2022
14/10/2022
Quelques jugements et ordonnances rendus récemment, principalement dans le contentieux FEDASIL et de l'aide sociale. Et quelques chiffres éclairant
Aide sociale: action d'un hôpital au nom de son patient: irrecevable
17
juin
Ordres de service des audiences (vacations, et année judiciaire 22-23)
17/06/2022
Comme chaque année avant fin juin, voici l'ordre de service des audiences de vacations (juillet-août 2022) dans nos 8 divisions, ainsi que l'ordre de
Ordre de service à partir de septembre 2022
30
mai
Jurisprudence circuit-court mai 2022
30/05/2022
Jurisprudence de mai 2022, surtout dans le contentieux FEDASIL, tant sur requête en extrême urgence (REU) que dans les dossiers plaidés au fond...
Activité indépendante ou hobby ?
02
mai
Jurisprudence circuit-court avril 2022
02/05/2022
Quelques jugements rendus en avril, sans se découvrir d'un fil... En contrat de travail, RCD, aide sociale et risque professionnel. Tout cela an
Aide sociale: demande d'une gérante de sandwicherie en raison de la crise Covid