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Bienvenue sur les pages de ce site, relatives au Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon.

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Vous y trouverez des informations générales sur l'organisation et le fonctionnement de ce Tribunal.

Gestion

Le cadre du tribunal de l'entreprise du Brabant wallon se compose de :

  • 4 magistrats de carrière dont le Président ;
  • 4 magistrats suppléants ;
  • 17 membres du greffe dont le greffier en chef.

Les juges consulaires sont nommés chaque année suivant les nécessités du service. Le cadre empirique comporte ainsi 40 juges consulaires.

Limites territoriales

Le tribunal de l'entreprise du Brabant wallon exerce sa juridiction sur la province du Brabant wallon.