Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon

Le Tribunal se compose de huit chambres :

• la première chambre est la chambre d'introduction des affaires, sauf en matière de réorganisation judiciaire, faillites et référé. Elle traite également de courtes plaidoiries et du contentieux des liquidations judiciaires des entreprises. Cette chambre est en charge des procédures de conciliation et de médiation.  Elle siège le jeudi de 9 h à 12 h ;
• les deuxième, quatrième et cinquième chambres sont des chambres de plaidoiries en toute matière, sauf celles relatives à la faillite, à la réorganisation judiciaire, à la liquidation des sociétés.  Elles siègent généralement une fois par semaine à partir de 9 h ;
• la troisième chambre traite du contentieux général de la faillite, de la réorganisation judiciaire et de la responsabilité des dirigeants d'entreprises.  Elle siège le lundi de 9 h à 12 h ;
• la chambre des compétences présidentielles (procédures en référé et procédures comme en référé). Elle siège le mercredi de 9h à 12 h ;
• la chambre des entreprises en difficultés s'occupe du contentieux de ces entreprises .  Elle siège 2 lundis par mois de 9 h à 12 h ;
• le Bureau d'assistance judiciaire qui se réunit le premier lundi de chaque mois.

La juridiction est représentée dans la juridiction de règlement des conflits de compétence qu'est le Tribunal d'arrondissement, le quatrième mardi de chaque mois.