28
juin
Place vacante de juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles (M.B. du 28.06.2024)
28/06/2024
Au moniteur belge du 28 juin 2024 : une place vacante de juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles.
En application de l'article 43 § 5 de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone qui justifie de la connaissance fonctionnelle de la langue néerlandaise conformément à l'article 43quinquies § 1er, alinéa 3 de la loi précitée.