Actualité

14
octobre
Jurisprudence circuit-court octobre 2022
14/10/2022
Quelques jugements et ordonnances rendus récemment, principalement dans le contentieux FEDASIL et de l'aide sociale. Et quelques chiffres éclairant
Aide sociale: action d'un hôpital au nom de son patient: irrecevable
17
juin
Ordres de service des audiences (vacations, et année judiciaire 22-23)
17/06/2022
Comme chaque année avant fin juin, voici l'ordre de service des audiences de vacations (juillet-août 2022) dans nos 8 divisions, ainsi que l'ordre de
Ordre de service à partir de septembre 2022
30
mai
Jurisprudence circuit-court mai 2022
30/05/2022
Jurisprudence de mai 2022, surtout dans le contentieux FEDASIL, tant sur requête en extrême urgence (REU) que dans les dossiers plaidés au fond...
Activité indépendante ou hobby ?
02
mai
Jurisprudence circuit-court avril 2022
02/05/2022
Quelques jugements rendus en avril, sans se découvrir d'un fil... En contrat de travail, RCD, aide sociale et risque professionnel. Tout cela an
Aide sociale: demande d'une gérante de sandwicherie en raison de la crise Covid
29
mars
Jurisprudence circuit-court mars 2022
29/03/2022
Quelques jugements intéressants, surtout en contrat de travail (discrimination à l'embauche, LMG Covid, etc...), accident du travail, chômage et conte
Fedasil et requête extrême urgence: guinéenne avec bébé, pression indue, discriminations, conflit Ukraine