RGPD
Il existe une politique en matière de protection de la vie privée qui comprend :
- Une politique vie privée pour le Collège des cours et tribunaux
- Une politique vie privée pour les cours et tribunaux.
Une politique de protection de la vie privée est un document informatif principalement à destination des personnes concernée. Elle décrit notamment :
- Les types de données personnelles collectés.
- Les raisons pour lesquelles ces données personnelles sont recueillis.
- La manière dont elles sont utilisées, conservés et protégés.
- Les droits dont ils disposent (accès, rectification, etc.).
Vous pouvez la consulter via ce lien : Politique en matière de protection de la vie privée | Cours & Tribunaux
Audiences
Les audiences section pénale de la Division de Tournai se tiennent comme suit :
| Première chambre (étage 4) | Affaires nouvelles/remises/fixées | Les 1er , 2ème , 3ème et 4ème mardis du mois à 09h00 |
| Les 1er , 2ème , 3ème et 4ème jeudis du mois à 09h00 |
Les audiences section civile de la Division de Tournai se tiennent comme suit :
| Deuxième chambre (étage 4) | Affaires nouvelles/remises/fixées | Les 1er et 3ème mardis du mois à 14h00 |
| Les 1er et 3ème jeudis du mois à 14h00 |
Limites territoriales
Le Tribunal de Police - Division Tournai a son siège à Tournai et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons judiciaires de Tournai I, Tournai II, Ath, Leuze-en-Hainaut et Mouscron.