L’arriéré à la cour du travail de Bruxelles : le CSJ dénonce un dysfonctionnement de l’Ordre judiciaire.

Lire la plainte examinée par le CSJ : LIEN

Conclusions: instructions

En vue de faciliter le travail de la cour, elle demande que la forme des conclusions soit normalisée comme suit :

a) être établies au format A4 avec une marge non inférieure à 3,5 cm de large ;

e-Deposit

Un appel peut être déposé via dépôt électronique. Le lien vers e-deposit et le processus peuvent être trouvés ici.

 

La cour ne peut plus remplir sa mission légale

Situation difficile de la cour du travail de Bruxelles: