Cour d'appel de Bruxelles

Magistrats

Le cadre légal de la cour d’appel comprend 74 magistrats effectifs, dont un premier président, 16 présidents de chambre et 57 conseillers. En outre, la cour dispose de magistrats et conseillers suppléants qui, dans certains cas, sont appelés à remplacer des magistrats effectifs absents ou empêchés.

Il faut cependant prendre en considération que suite à la durée de la procédure de nomination et des restrictions budgétaires, le cadre légal n’est que rarement entièrement repli.

Greffiers

Le cadre légal de la cour d’appel comprend 1 greffier en chef, 3 greffiers-chefs de service, 35 greffiers, 2 experts, 26 assistants et 19 collaborateurs. Ici aussi, nous devons constater que suite à la durée de la procédure de nomination et des restrictions budgétaires, le cadre légal n’est que rarement entièrement repli. La cour dispose également d’un nombre de collaborateurs contractuels.