Tribunal de police de Namur
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Mesures corona
Présidence des Juges de Paix
& des Juges au Tribunal de Police de Namur
2ème ORDONNANCE
arrêtant l’organisation des audiences pénales du tribunal de police dans le cadre de la lutte contre l’épidémie ‘Covid-19’
L’an deux mille vingt, le 5 janvier 2021
Vu la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire;
Vu les articles 67 et 68 du Code judiciaire ; vu l’extrême urgence sanitaire ; vu les nécessités du service ;
Vu les recommandations arrêtées par le Gouvernement Fédéral à l’issue de la réunion du Conseil National de Sécurité du 12 mars 2020 ;
Vu la note de recommandations du Collège des Cours et Tribunaux du 13 mars 2020 ;
Vu l’avis conforme du Procureur du Roi de Namur ;
Nous, Pierre MARISSIAUX, Président des Juges de Paix et des Juges au Tribunal de Police de Namur, assisté de Céline HARDY, Greffière en Chef des Justices de Paix et du Tribunal de Police de Namur, avons prononcé l’ordonnance suivante;
Revu notre ordonnance du 17 juillet 2020 réglant l’organisation des audiences pénales du tribunal de police dans le cadre de la lutte contre l’épidémie ‘Covid-19’ pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2020.
Tenant compte de la situation sanitaire actuelle, il convient de poursuivre les mesures visant à éviter la présence d’un nombre trop élevé de personnes dans les salles d’audiences .
Aux audiences pénales du tribunal de police :
- En ce qui concerne les audiences dites « d’introduction » (soit les trois premiers mardis, mercredis, jeudis et vendredis matin de chaque mois à Namur et les trois premier mardis et jeudis après-midi de chaque mois à Dinant)
Les dossiers des prévenus comparaissant sans avocat seront pris en début d’audience, durant la première tranche horaire d’une heure et demie.
Ensuite, le tribunal examinera les dossiers dans lesquels un avocat intervient et ce de manière à éviter un nombre trop important de personnes dans la salle d’audience ( Namur à partir de 10h15 / Dinant à partir de 15h30.)
- En ce qui concerne les audiences dires « de plaidoirie » (soit les 4èmes mardis, mercredis, jeudis et vendredis matin de chaque mois à Namur et les 4èmes mardis et jeudis après-midi de chaque mois à Dinant)
Sauf si une heure particulière a été mentionnée dans l’avis de fixation ou de remise , les dossiers sont examinés à l’heure de début de l’audience.
Les audiences pénales du tribunal de police ont une durée minimale de trois heures.
Les avocats sont invités à signaler leur intervention au plus tard la veille de l’audience.
Les avocats sont autorisés à représenter leur client et invités à leur demander de ne pas se présenter aux audiences.
La présente ordonnance prend effet le 4 janvier 2021 et vaut jusqu’à nouvel ordre.
Ainsi prononcé à Namur, au Tribunal de Police de Namur, les jour, mois et an que dessus.
(sé) (sé)
Céline HARDY Pierre MARISSIAUX