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Nouvelles

19
juin

Nouvelle brochure "Le juge de paix" du SPF Justice

19/06/2019 - 10:00  |  Justice de paix

Qu'est-ce qu'un juge de paix, quelles sont ses compétences et qu'est-ce que un greffe ?

Qu'est-ce qu'une conciliation ?

Que doivent faire les parties en cas de procès ?

Comment se deroule le procès ?

Que se passe-t-il après le jugement.

En savoir plus sur Nouvelle brochure "Le juge de paix" du SPF Justice
31
Aoû

Augmentation compétence juge de paix à partir du 1 septembre 2018

31/08/2018 - 10:43  |  Justice de paix

L’article 590 est modifié par l'art. 27 de la L. du 25 mai 2018 (M.B., 30 mai 2018), en vigueur le 1er septembre 2018 (art. 82).

Art. 590

En savoir plus sur Augmentation compétence juge de paix à partir du 1 septembre 2018

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    28/10/2021 - 11:46

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