Nouvelle brochure "Le juge de paix" du SPF Justice
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Justice de paix
Qu'est-ce qu'un juge de paix, quelles sont ses compétences et qu'est-ce que un greffe ?
Qu'est-ce qu'une conciliation ?
Que doivent faire les parties en cas de procès ?
Comment se deroule le procès ?
Que se passe-t-il après le jugement.