Tribunal de police du Brabant wallon

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Heures d´ouverture

Les greffes du tribunal de police du Brabant Wallon sont accessibles chaque jour ouvrable :

- de 08.30 à 12.30 heures
- de 13.30 à 16.00 heures

L'accès aux greffes est limité à une personne à la fois.

Pratique

01

Mon affaire a été traitée à l'audience. Que va-t-il se passer maintenant ?

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Localisation

Tribunal de police du Brabant wallon
Cabinet du président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Brabant wallon

Divisions

Tribunal de police du Brabant wallon - division Nivelles
Tribunal de police du Brabant wallon
Vers cette juridiction
Tribunal de police du Brabant wallon - division Wavre
Tribunal de police du Brabant wallon
Vers cette juridiction

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Voorstelling

Limites territoriales

Le tribunal de police du Brabant wallon est réparti en deux divisions.

La première a son siège à Nivelles et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Braine-l'Alleud, de Nivelles et de Tubize.

La deuxième a son siège à Wavre et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Jodoigne-Perwez et des deux cantons de Wavre.

Organisatie

Limites territoriales

Le tribunal de police du Brabant wallon est réparti en deux divisions.

La première a son siège à Nivelles et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Braine-l'Alleud, de Nivelles et de Tubize.

La deuxième a son siège à Wavre et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Jodoigne-Perwez et des deux cantons de Wavre.

Inlichtingen

Verfügung corona

Depuis le 7 mars 2022, le port du masque n’est plus obligatoire dans les zones du tribunal ouvertes au public.

 

Samenstelling

Magistrat

TASSET Jean-Hwan : Président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Brabant wallon

BAUDENELLE Christine : Vice-Présidente des juges de paix et des juges au tribunal de police du Brabant wallon

DESOIGNIES Benoit : Juge

VAN DEN NOORTGAETE Françoise : Juge

 
 
 

Formulaires

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Formulaire des griefs d'appel
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Requête en fixation de délais pour conclure - Nivelles
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Requête en fixation de délais pour conclure - division Wavre

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